Fonction publique - Une coordination pour mieux faire entendre la voix des employeurs territoriaux
Les responsables des associations d'élus locaux et des institutions de la fonction publique territoriale se sont engagés ce 12 septembre à travailler étroitement à des positions communes sur les dossiers relatifs à l'emploi territorial.
Les élus locaux vont parler d'une seule voix dans les discussions avec les autres employeurs publics et les organisations syndicales portant sur la fonction publique et l'emploi public. A l'initiative du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, les représentants de huit associations d’élus locaux (AMF, ADF, Régions de France, ADCF, Villes de France, France urbaine, APVF, Maires ruraux) et du collège employeur du CSFPT ont porté sur les fonts baptismaux une coordination des employeurs publics territoriaux.
Ils ont signé officiellement ce 12 septembre la charte d'engagement de cette fédération, qui "n'est pas une nouvelle instance", a souligné le président du CSFPT dans un communiqué. Les présidents du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont également approuvé ce document fondateur (à télécharger ci-dessous).
Celui-ci explique que les employeurs publics territoriaux ont "décidé de fédérer et de coordonner leurs réflexions et propositions afin de mieux fonder, légitimer et exprimer leurs positions dans les concertations et négociations avec le gouvernement et les organisations syndicales". Dans ce nouveau cadre, le collège des employeurs territoriaux du CSFPT, dont des représentants siègent au sein du conseil commun de la fonction publique mis en place en 2012, pourra "formaliser des positions unitaires, légitimes et fondées".
Toujours selon la charte, la coordination "se veut essentiellement un lieu d’élaboration des positions communes [des associations d'élus locaux, du CNFPT et de la FNCDG] et leur porte-parole pour formaliser les positions de l’ensemble des employeurs territoriaux sur les questions particulières de fonction publique et d’emploi public".
"Faciliter l'organisation des élections professionnelles"
Afin que le collège des employeurs territoriaux du CSFPT soit "plus représentatif", sa composition "pourrait évoluer". Ainsi, trois représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) siégeraient parmi les 14 représentants du bloc communal au sein du collège. Actuellement, des élus investis de responsabilités dans des intercommunalités ont certes la qualité de membres du CSFPT, mais ils ne le doivent qu'à leur mandat de maire.
A l'approche des élections professionnelles du 6 décembre, les membres de la coordination "ont appelé tous les employeurs territoriaux à faciliter l’organisation du scrutin pour que celui-ci fasse apparaître un taux de participation le plus élevé possible", selon le communiqué du CSFPT.
Philippe Laurent avait évoqué le projet de création de la coordination des employeurs territoriaux lors d'une réunion de l'instance de dialogue de la conférence nationale des territoires, le 4 juillet dernier. A la demande du Premier ministre, le président du CSFPT est en charge, conjointement avec le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, d'une mission sur la modernisation de la fonction publique territoriale.
