Médicosocial - Une convention entre la CNSA et le CNFPT pour former les personnels des collectivités et des MDPH
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et le Centre national de la fonction publique territoriale ont récemment signé une convention de partenariat afin de conconstruire une offre de formation à destination des personnels des collectivités et des maisons départementales des personnes handicapées.
Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ont signé fin avril une convention-cadre de partenariat. Couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020, elle ne constitue toutefois pas la première collaboration entre les deux organismes. Ceux-ci coopèrent en effet depuis 2007 pour financer des actions de formation, de qualification et de professionnalisation des agents des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS). Les deux organismes ont également réalisé un diagnostic partagé des besoins de formation des personnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Celui-ci leur a permis de construire ensemble une offre de service destinée à favoriser la professionnalisation des personnels des MDPH, quel que soit leur statut.
Un diagnostic partagé et une offre de service co-construite
L'article Ier de la convention lui fixe pour objectifs "de réaliser un diagnostic partagé des besoins de formation, de co-construire une offre de service afin de favoriser la professionnalisation et la qualification des personnels territoriaux concernés par les politiques d'autonomie et ceux des MDPH".
Pour atteindre cet objectif, la convention prévoit quatre axes principaux. Les deux premiers portent sur l'appropriation des évolutions législatives et règlementaires et de leurs conséquences sur les pratiques professionnelles, mais aussi sur "l'évolution des pratiques professionnelles liée au changement de paradigme de la prise en charge à la gestion des parcours des personnes âgées et des personnes en situation de handicap". Les deux autres axes concernent les parcours de professionnalisation et de qualification des professionnels qui pourront être cofinancés avec la CNSA, ainsi que les fonctions de direction et de pilotage.
Des conventions d'application pour chacun des grands axes
Chacun de ces quatre axes fera l'objet de conventions d'application, afin d'en préciser les objectifs communs, les actions à mener, la programmation annuelle, les modalités d'organisation et de gestion, ainsi que les moyens financiers et humains mis en œuvre à cet effet. Par ailleurs, d'autres axes de collaboration pourront être ajoutés ultérieurement "pour tenir compte des besoins exprimés pendant la durée de la convention cadre".
La convention prévoit également une série de "modalités d'action" : diagnostic partagé des besoins de formation, co-construction d'une offre de service et d'actions évènementielles, mise en commun de ressources, développement de communautés professionnelles, constitution d'un réseau d'intervenants, et organisation de formation de formateurs relais qualifiés.
Pour assurer son suivi et veiller à sa mise en œuvre, la convention cadre crée un comité de pilotage, qui se réunira au moins une fois par an. En outre, un comité technique dédié sera chargé de suivre chacun des quatre axes de la convention.
Au-delà de cette convention, le communiqué rappelle également que "le CNFPT et la CNSA sont parties prenantes, avec l'Unifaf [Union du fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, ndlr]. et le ministère de l'Education nationale, d'une convention multipartite destinée à la mise en place d'actions de formation conjointe des professionnels des MDPH, des établissements et de l'Education nationale sur la scolarisation dans le champ de l'inclusion scolaire des enfants handicapés" (voir notre article ci-dessous du 11 mars 2016).
