Habitat - Une circulaire précise la mise en oeuvre des résidences hôtelières à vocation sociale
Le ministère du Logement et de la Ville publie une circulaire relative aux résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS). Ce nouveau type d'hébergement a été créé par l'Article 73 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (devenu l'Article L.631-11 du Code de la construction et de l'habitation). Celui-ci précise que "la résidence hôtelière à vocation sociale est un établissement commercial d'hébergement agréé par le représentant de l'Etat dans le département [...]. Elle est constituée d'un ensemble homogène de logements autonomes équipés et meublés, offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle qui peut éventuellement l'occuper à titre de résidence principale". L'exploitant de la RHVS, qui doit être agréé par le préfet, s'engage à réserver au moins 30% des logements à des personnes en grande difficulté sociale, désignées par le préfet, par des collectivités territoriales ou des associations. Un décret du 15 mai 2007 est venu préciser les modalités de création et les conditions de fonctionnement et de suivi de ces structures.
Après avoir rappelé la vocation et les caractéristiques générales de la RHVS, la circulaire du 8 avril 2008 précise qu'au-delà de l'accueil de personnes défavorisées identifiées par les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), ces structures peuvent également permettre de développer une offre de logement "adaptée aux besoins en logement temporaire générés par l'évolution du monde du travail et de la formation". A ce titre, elles constituent un outil privilégié de mise en œuvre de la convention du 20 décembre 2006 entre l'Etat et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL, qui fédère les organismes gestionnaires du 1% logement) relative au logement de publics rencontrant des difficultés particulières. De même, l'Etat - pour le logement de son personnel -, mais aussi les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité d'apporter des financements à ces résidences en contrepartie de réservations. La circulaire explique également les deux filières de financement. La filière privée s'appuie sur l'investissement des particuliers - encouragé par des déductions fiscales -, la filière institutionnelle sur les investisseurs de long terme comme la Caisse des Dépôts. L'exploitation des résidences hôtelières offre également une grande souplesse. Elle peut être assurée, au moyen de baux commerciaux, par tout type de gestionnaire, qu'il s'agisse de personnes morales ou physiques. Les premières opérations montées confirment cette diversité des exploitants, avec des associations, des SEM, des sociétés privées spécialisées dans l'hôtellerie ou dans les résidences avec services. Enfin, la troisième partie de la circulaire détaille le déroulement de la procédure d'agrément et propose un modèle de cahier des charges pour l'exploitant. Elle indique qu'une commission nationale des RHVS est en cours d'installation, afin d'émettre un avis sur les candidatures à l'agrément (avec saisine obligatoire en cas de dérogation en matière de normes techniques).
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : ministère du Logement et de la Ville, circulaire du 8 avril 2008 relative aux résidences hôtelières à vocation sociale (à paraître au Bulletin officiel du ministère).
