Une circulaire pour mobiliser préfets et procureurs sur la prévention des dérives sectaires
Faisant suite à l’adoption de la loi du 10 mai dernier visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et l’accompagnement des victimes (v. notre article du 13 mai), le garde des Sceaux et la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté ont adressé, le 5 août dernier, une circulaire aux procureurs et aux préfets en présentant les principales dispositions et visant "à renouveler la mobilisation coordonnée de l’ensemble des acteurs de l’État et partenaires privés [sic] afin […] de prévenir et lutter contre tous les phénomènes d’emprise mentale".
De ce texte, on retiendra singulièrement :
- qu’une fois par an au moins, une réunion du conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes devra être "spécifiquement dédiée aux actions préventives et répressives contre les dérives sectaires dans le département" ;
- que le groupe de travail de prévention et de lutte contre les dérives sectaires de ce conseil départemental est notamment invité à mobiliser les élus locaux, parmi d’autres acteurs, pour mener des actions générales de prévention ;
- que les préfets devront veiller à ce que les travaux de ce groupe de travail s’articulent avec ceux des CLSPD et des CISPD (conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance), "notamment dans une perspective de sensibilisation des élus locaux". Un pis-aller, alors que la loi prévoyait initialement que ces CLSPD et CISPD soient compétents pour traiter des questions relatives à la prévention (et la lutte contre) des phénomènes sectaires, disposition finalement censurée par le Conseil constitutionnel.
Des développements sont par ailleurs spécifiquement consacrés à la formation et la sensibilisation des élus locaux et des fonctionnaires. "A minima, il est essentiel que l’ensemble des acteurs ait connaissance du faisceau d’indices facilitant la caractérisation d’un risque de dérive sectaire", préviennent les ministres. Une liste non exhaustive de ces indices est annexée à la circulaire, parmi lesquels on retrouve "les tentatives d’infiltration des pouvoirs publics".
