Une circulaire et une mission pour lutter contre le séparatisme
Le garde des Sceaux a pris le 29 avril dernier une circulaire à l’adresse des procureurs relative à la lutte "contre les infractions commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance à une religion dans un contexte séparatiste ou révélant des atteintes portées au principe de laïcité". Un texte pris alors qu’une récente étude du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure relevait que "le nombre des crimes et délits à caractère raciste [incluant notamment la religion] enregistrés par les services de sécurité a très fortement augmenté en 2023 (+32% vs 2022), essentiellement au cours du derniers trimestre […] dans un contexte de fortes tensions au Proche-Orient", "et plus précisément à partir d’octobre". Dans son instruction, Éric Dupont-Moretti invite notamment les procureurs à veiller "à l’entière implication des parquets dans les instances partenariales que sont les GED [groupes d’évaluation départementaux], les CPRAF [cellules départementales de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles – voir notre article du 20 décembre 2023], les Clir [cellules départementales de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire], mais également les CLSPD ou CISPD [conseils locaux/intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance]", en soulignant que cette mobilisation de tous est fondamentale pour que les signaux, y compris les plus faibles, susceptibles de traduire une dynamique séparatiste soient pleinement identifiés et pris en compte".
Par ailleurs, les ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères ont confié, le 5 mai, à l’ambassadeur François Goutette et au préfet Pascal Courtade une mission d’évaluation de la mouvance des Frères musulmans en France et de ses liens avec les autres branches européennes, considérant qu’elle "tient un rôle majeur dans la diffusion [du séparatisme islamiste], projet politico-religieux théorisé, caractérisé par des écarts répétés avec les principes de la République visant à construire une contre-société". Ils devront remettre un rapport à l’automne dressant un état des lieux de l’influence de l’islam politique en France, analysant également "les objectifs, les méthodes déployées par la mouvance des Frères musulmans dans ce contexte, et l’adaptation des moyens actuels de la politique de lutte contre le séparatisme pour y répondre".
