Politique de la ville - Une circulaire du Premier ministre lance la "rénovation" des contrats de ville 2014-2022
Tout était en place pour la révision des 435 contrats de ville. Le pacte de Dijon avait été signé en juillet 2018 et la nouvelle feuille de route gouvernementale adoptée ce même mois. La loi de finances pour 2019 a prolongé à 2022 la durée des contrats signés en 2014. Une circulaire du Premier ministre, Édouard Philippe, vient d'être adressée aux préfets. Tout doit être bouclé cet été. La circulaire pose également un bilan d'étape de la mise en oeuvre de la feuille de route par le gouvernement pour le volet national.
© C.M.
La loi de finances pour 2019 a prolongé la durée des contrats de ville jusqu'en 2022 "dans le but de les caler sur la feuille de route" du gouvernement présentée en conseil des ministres du 18 juillet 2018, explique Édouard Philippe dans une circulaire aux préfets. Datée du 22 janvier 2019, cette circulaire très attendue lance le top départ de la revoyure des contrats de ville.
Question calendrier, le Premier ministre demande aux préfets d'engager au plus vite la "rénovation" des contrats de ville "pour qu'elle soit effective avant fin juillet 2019". Inutile de signer un nouveau contrat, cette rénovation prendra la forme d'un "protocole d'engagements renforcés et réciproques" qui s'ajoutera au contrat en cours.
Quant au contenu, il devra s'inscrira dans la logique du pacte de Dijon signé le 16 juillet par le Premier ministre, France urbaine et l'ADCF, lui-même décliné dans la feuille de route gouvernementale. "Vous pouvez utilement utiliser les indicateurs du tableau de bord national afin de définir des cibles territorialisées", conseille la circulaire.
Le Premier ministre suivra "personnellement" la feuille de route au niveau national
"À l'échelle nationale, je suivrai personnellement la mise en œuvre de la feuille de route", s'est engagé le Premier ministre, en précisant que "chaque ministère chef de file sera chargé de produire les indicateurs de suivi associés à chaque mesure". Et à l'échelle territoriale : "Vous êtes les garants de la mobilisation interministérielle et celle de l'ensemble des acteurs", a-t-il indiqué aux préfets. Il ajoute : "J'attends des recteurs et des directeurs généraux des agences régionales de santé qu'ils soient pleinement investis à vos côtés."
Pour cela, les préfets doivent associer les conseils citoyens, les associations et les entreprises. Dans ce cadre ils doivent décliner dans leurs territoires le Paqte, "le pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises"
À noter que le Premier ministre demande aux préfets de prendre en compte l'évolution des intercommunalités. "La rénovation des contrats de ville permettra de faire évoluer le périmètre pour les inscrire ans de nouveaux territoires de projets", indique-t-il. Il ajoute que pour l'Île-de-France et les départements et régions d'outre-mer "en particulier", "il pourra être proposé aux élus de réunir les contrats communaux dans un contrat d'agglomération".
Point d'étape de la mise en œuvre par l'État de sa feuille de route
La circulaire du 22 janvier 2019 du Premier ministre fournit également un point d'étape sur l'application de sa feuille de route adoptée en juillet 2018. Composée de 40 mesures classées en cinq programmes (sécurité, éducation, emploi, logement, lien social), cette feuille de route figure en annexe de la circulaire. "26 des 40 mesures sont atteintes ou en cours de déploiement", se félicite le Premier ministre.
L'objectif est d'ores et déjà atteint pour trois mesures : porter à 10 milliards d'euros le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), augmenter de 3.000 euros en 3 ans la prime des personnels éducation nationale exerçant en REP+, augmenter de 200 millions d'euros sur 2018-2019 la DSU (dotation de solidarité urbaine) aux communes.
La circulaire rappelle le lancement du plan Initiative copropriétés à Marseille en octobre, avec 3 milliards d'euros mobilisés sur 10 ans pour traiter 700 copropriétés, comportant 56.000 logements.
3.600 emplois francs signés
Sur le champ de l'emploi, la circulaire annonce que 3.600 emplois francs ont été signés depuis le lancement du dispositif le 1er avril, dans sept territoires d'expérimentation.
Depuis la rentrée 2019-2019, près de 190.000 élèves de CP et CE1 des écoles REP et REP+ étudient dans des classes dédoublées à 12 élèves. Toujours sur le thème de l'éducation, les dispositifs des stages de 3e se met en œuvre avec 28.000 offres de stages sur le portail www.monstagedetroisieme.fr dont 17.000 déposées par les services de l'État.
Elle rappelle également les premiers déploiements d'effectifs de police supplémentaires en septembre dans quinze quartiers de reconquête républicaine et confirme qu'ils se poursuivront dans quinze autres début 2019.
