Education - Une circulaire donne des indications sur la destruction des collèges les plus dégradés

Une circulaire publiée au Bulletin officiel (BO) du ministère de l'Education nationale le 11 juin indique les modalités de sélection des collèges les plus dégradés qui pourront être fermés. Les territoires concernés par la mesure correspondent aux 215 quartiers prioritaires de la dynamique "Espoir Banlieues" et aux quartiers supplémentaires concernés par des projets de rénovation urbaine, identifiés comme "ghettos scolaires" par le ministre de l'Education nationale en février 2008 (lire notre article ci-contre). Le texte rappelle que cette opération de destruction-reconstruction repose "nécessairement sur l'accord unanime de quatre partenaires" : le conseil général en tant que collectivité propriétaire, la commune où est implanté l'établissement, le recteur et le préfet. Une enveloppe spécifique de 40 millions d'euros pour 2010-2011 a été prévue dans le cadre de la programmation budgétaire pluriannuelle. "Si elle est confirmée par les lois de finances annuelles à venir, cette enveloppe sera versée à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) pour permettre le financement de ces opérations dans le cadre des projets de rénovation urbaine", précise également la circulaire. Les critères d'éligibilité tels que, par exemple, bâti dégradé ou absence de mixité sociale, sont déclinés, sachant que "pour être retenu, un collège ne doit pas obligatoirement remplir l'ensemble des critères". Le ministère prévoit de communiquer la liste définitive des collèges concernés dans le courant de ce mois de juin.

Catherine Ficat

Référence : "Fermeture des collèges dégradés", circulaire n° 2009-074 du 5 mai 2009, Bulletin officiel n° 24 du 11 juin 2009.