Prévention des risques - Un référent technique départemental complémentaire des services de prévision des crues
Une circulaire interministérielle du 28 avril dernier précise, pour les départements couverts par un service de prévision des crues, la mission de référent départemental pour le risque d'inondation, son organisation, au sein de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ainsi que le cadre de son appui technique dans la planification et la gestion des crises liées aux inondations par débordement de cours d'eau.
A l'échelle du département , le déclenchement de l'alerte et de la gestion de crise en matière d'inondations par débordement de cours d'eau s'appuie sur la procédure de vigilance sur les crues, qui organise la diffusion de l'information produite par les services de prévision des crues (SPC) et le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI). Les SPC peuvent compléter les informations diffusées régulièrement au niveau interdépartemental, par des analyses hydrologiques globales sur les phénomènes en cours. Toutefois, ces services ne peuvent pas assurer ce type d'analyses, qui demeurent réservées à des cas spécifiques et isolés, pour chacun des départements lorsque la crise est étendue, relève la circulaire. La mission de référent technique apparaît dès lors comme un "relais départemental" destiné notamment à améliorer le service rendu en matière de connaissance sur les conséquences locales des crues prévues.
Approfondir la connaissance des territoires
La mission de référent départemental devra notamment traduire les données hydrologiques transmises par le SPC, en termes de conséquences à attendre et d'enjeux territoriaux. Il lui appartiendra également d'aider aux contacts avec les élus, en référence aux travaux menés sur les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI), les plans d'action pour la prévention des inondations (PAPI) ou les plans communaux de sauvegarde (PCS), et aux connaissances de terrain acquises par la DDTM. Le rôle du référent départemental sera ainsi de contribuer aux missions du SPC et de les compléter "en approfondissant la connaissance locale du territoire", insiste la circulaire. Ces fonctions complémentaires seront assurées en liaison avec le SPC, responsable de la prévision, pour le compte du préfet.
Identifier des priorités locales
La circulaire fournit une liste des priorités locales identifiées pour définir l'aide ainsi apportée pour la préparation de la gestion des crises, tenant compte des moyens disponibles pour le portage de la politique de prévention des risques dans le département (programme 181). Figurent notamment au titre de ces priorités : les cartographies des inondations de référence et des risques, à mettre en relation avec l'élaboration ou la réactualisation des PPRI, ainsi qu'avec les cartographies devant être réalisées avant la fin 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive communautaire sur l'évaluation et la gestion des inondations ; la connaissance de l'organisation de la surveillance et de la gestion de la sécurité des digues et barrages ; l'élaboration d'un PCS (dans les communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels approuvé ou par un plan particulier d'intervention) ; une contribution à l'information donnée aux maires par le préfet sur leurs obligations.
La circulaire insiste enfin sur les compétences techniques requises pour la mission de référent départemental. Il est souhaitable que "les intervenants soient (ou aient été) parties prenantes dans l'élaboration des PPRI, ou dans la police de l'eau, ou dans l'accompagnement des Papi, ou des PCS ou d'autres démarches de réduction du risque d'inondation", relève-t-elle. Ils devront en outre connaître le parc des ouvrages hydrauliques dans le département. Ces missions seront donc assurées principalement par des ingénieurs et techniciens spécialistes mais aussi par des cadres supérieurs ou de direction.
