Finances locales - Un rapport remis au gouvernement demande d'exonérer l'outre-mer de la baisse des dotations
Georges Patient, sénateur de la Guyane, demande que toutes les collectivités d'outre-mer soient exonérées de la baisse des dotations de l'Etat. Dans un rapport sur les finances des collectivités des départements et régions d'outre-mer (DROM), qu'il a remis le 8 septembre au secrétaire d'Etat au Budget et à la ministre des Outre-mer, il recommande de créer, pour les collectivités de Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, "un dispositif transitoire susceptible de neutraliser, à partir de 2015, l'effet des mesures de gel et de réduction des dotations de l'Etat".
Selon l'élu, les collectivités des quatre régions "participent pleinement, quoique selon des modalités adaptées, à la poursuite de l’objectif de baisse globale de la DGF [dotation globale de fonctionnement]". Sa proposition reviendrait à aligner la situation de ces collectivités sur celle de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Les collectivités de ces territoires ont en effet été "exclues du dispositif de contribution à l’effort de maîtrise et de réduction des dotations octroyées aux collectivités", explique Georges Patient.
"Le contexte financier contraint dans lequel évoluent les collectivités des DROM ne leur permet pas (…) de contribuer autant que leurs homologues de métropole au redressement des finances de l’Etat", explique-t-il.
Du fait de leur situation géographique, d'une démographie restée dynamique et d'un taux de chômage élevé, les collectivités d'outre-mer ont des dépenses plus élevées que celles de métropole. En même temps, leurs ressources financières ne sont pas suffisantes. Le recensement des bases d'imposition, dont les services fiscaux ont la responsabilité, est en cause. Il serait largement "défaillant". Rien que pour les collectivités de Guyane, le "manque à gagner" serait de "40 millions d'euros". "Un accroissement et une meilleure identification des bases d’imposition", par exemple par l'utilisation de la photographie aérienne, "constituent le principal levier pour restaurer les recettes des collectivités territoriales ultra-marines", conclut le sénateur. Le recouvrement des impôts locaux, moins efficace qu'en métropole, pourrait aussi être amélioré.
Parmi ses 41 propositions, le maire de Mana (Guyane) préconise par ailleurs d'"aménager de manière concertée la répartition interne de l’octroi de mer". Spécifique à l'outre-mer, cette taxe qui grève les produits importés, est essentielle aux collectivités. Le but de la mesure est de "sécuriser les finances des communes les plus en difficulté".
L'élu guyanais recommande encore d'améliorer les dispositifs de péréquation spécifiques aux collectivités des DROM, qui se révèlent insuffisamment efficaces.
"Les élus, mais aussi les acteurs économiques et sociaux locaux, seront consultés, et associés à la réflexion sur les suites qui seront réservées" aux propositions du rapport, a indiqué le gouvernement dans un communiqué.
