Environnement - Un rapport parlementaire tente de stimuler le dialogue sur les risques potentiels liés aux lignes à haute tension
Le 27 mai, le sénateur de Maine-et-Loire Daniel Raoul a présenté un rapport sur les effets potentiels des champs électriques et magnétiques émis par les lignes à haute et très haute tension (HT et THT) sur la santé et l'environnement. Il l'a réalisé pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), dont il est vice-président, dans le cadre d'une saisine faite il y a un an par la commission des affaires économiques du Sénat. Ce rapport sera donc en ligne dans le courant de la semaine prochaine sur le site du Sénat. En une centaine de pages (hors annexes), il dresse d'abord un état des connaissances en matière de risques et d'exposition. Premier constat : le nombre de personnes exposées est mal cerné. Certes, on estime qu'en France, 350.000 personnes seraient exposées à des valeurs de champ magnétique supérieures à 0,4 microTesla émis par ces lignes. Mais le doute plane quant à la justesse du chiffre. En ce sens, le sénateur recommande que la réalisation d'un inventaire des zones d'habitat proches de ces lignes intègre le contrat de service entre l'Etat et Réseau de transport d'électricité (RTE).
Tout en reconnaissant l'existence d'un consensus international sur le fait que ces champs n'ont vraisemblablement pas d'impact sur la santé, le rapport passe en revue trois pathologies qui font débat depuis plusieurs dizaines d'années. Concernant les cas de leucémies infantiles, il s'appuie sur des études réalisées ou en cours dont ressort une "incertitude" qu'il serait temps d'éclaircir, en accélérant et en poursuivant les recherches. Bien que le risque soit " très faible", le rapporteur préconise par précaution et à l'instar des mesures prises aux Pays-Bas d'éviter d'augmenter le nombre d'enfants exposés. Aux abords des lignes de transport d'électricité, il faudrait donc instituer des "zones de prudence" comparables aux "zones d'exclusion" de nouvelles constructions d'établissements recevant du public (hôpitaux, écoles, crèches, etc.) que l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) a également recommandé de créer, dans un avis rendu public en avril dernier. En matière d'exposition dans le cadre professionnel et de connaissance des maladies neurodégénératives, il reste aussi beaucoup à faire. A l'instar de celle menée sur vingt ans par la RATP, il préconise ainsi que la SNCF réalise une étude épidémiologique auprès de ses employés.
Concernant la flore et la faune, les données font aussi défaut mais certaines études réalisées notamment en forêt, à travers lesquelles courent 8.200 km de réseau RTE, font état d'un développement sous ces lignes de zones refuges et corridors verts. Le sénateur incite dans ce sens RTE à poursuivre, dans la continuité du rapprochement entamé avec les apiculteurs, un partenariat actif avec les exploitants et les associations en vue de mieux mesurer et de mieux informer sur l'impact des lignes existantes. Même logique pour les agriculteurs. Selon le sénateur, ils semblent opposés à la généralisation de l'enfouissement mais ils regrettent aussi un manque d'efficacité du dispositif d'expertise existant, qui "doit être pérennisé et rénové". "Plus généralement, l'Etat et les élus doivent reprendre toute leur place dans les évolutions du réseau", poursuit le rapporteur. Regrettant que RTE ne soit pas un établissement public - "étant donné qu'il gère un bien stratégique pour tous" - il invite à réactiver le dialogue sur cette problématique et, en matière d'acceptabilité des ouvrages, à "replacer les élus locaux au centre du dispositif". D'où la nécessité selon lui de renforcer la convention RTE-AMF signée fin 2008 et de créer un site internet indépendant de celui de l'entreprise pour améliorer l'information et l'intérêt des citoyens pour ce sujet.
Morgan Boëdec / Victoires-Editions
