Commande publique - Un projet de guide sur les clauses sociales est soumis à la consultation
Un projet de guide destiné à faciliter le recours aux clauses sociales dans les marchés par les acheteurs, publié par l'atelier de réflexion de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) vient d'être mis en ligne sur le site du Minefi. L'OEAP, dans une série de formulations, se met à la place des acheteurs en énonçant les questions qu'ils devront se poser : qui décidera de la mise en oeuvre de ces clauses ? comment déterminer l'objet de la clause ? quand l'acheteur doit-il se poser la question de son introduction dans un marché ?...
Le guide part du postulat que les acheteurs devront examiner dès l'expression des besoins "la possibilité de prendre en compte des objectifs de développement durable, notamment l'insertion des personnes éloignées de l'emploi".
Par insertion des "personnes éloignées de l'emploi", un public très large est ainsi visé : demandeurs d'emploi, allocataires du RMI, handicapés...
Les instruments juridiques du code
L'allotissement (prévu à l'article 10 du CMP) présente, selon l'OEAP, l'avantage de définir les lots les plus adaptés pour introduire une clause d'insertion ou un marché réservé, facilitant ainsi l'accès de plusieurs types de structure d'insertion professionnelle.
Les clauses sociales (art.14), les marchés de services d'insertion professionnelle (art.30), les variantes (art. 50) et les critères de sélection des offres (art. 53) sont par ailleurs d'autres moyens juridiques qui visent à promouvoir l'accès à l'emploi dans les marchés publics.
Ce projet de guide pourra faire l'objet d'observations qui devront être adressées avant le 1er juin à l'OEAP à l'adresse suivante : oeap-concertation@finances.gouv.fr
L'Apasp
