Orientation professionnelle - Un projet d'accord-cadre détaille la mise en oeuvre du service public régional de l'orientation

Etat et régions devraient signer dans les prochaines semaines un accord-cadre précisant la mise en oeuvre du service public régional de l'orientation (Spro). Ce service a été créé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale. Il doit mettre à disposition de tous des informations relatives aux formations et à l'insertion professionnelle.
Pour anticiper la mise en place de ce nouveau service public, une expérimentation a lieu dans huit régions* depuis la rentrée 2013, dans le but de tester la nouvelle gouvernance et préparer la coordination que ce service nécessite. Une charte de l'expérimentation du Spro a également été rédigée en septembre 2013, partagée par les structures d'orientation qui peuvent intervenir.
Le projet d'accord-cadre vient compléter le dispositif en précisant sa mise en oeuvre. Il détaille son objectif : "garantir à toute personne l'accès à une information gratuite, complète et objectif, sur les métiers, les formations, les certifications, les débouchés et les niveaux de rémunération, ainsi que l'accès à des services de conseil et d'accompagnement en orientation de qualité et organisés en réseaux". Le texte détaille aussi le rôle de chacun. L'Etat doit définir au niveau national la politique d'orientation des élèves et étudiants dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur, s'appuyant sur les acteurs concernés (Onisep, CIO, Scuio-IP). De son côté, la région doit organiser le Spro, en mettant en réseau tous les services, structures et dispositifs concernés. "Elle coordonne les actions des autres organismes participant au Spro ainsi que la mise en place du conseil en évolution professionnelle, assure un rôle d'information et met en place un réseau de centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience", indique le projet d'accord-cadre, qui précise que la région reconnaît les organismes participant au Spro "sur le fondement de normes de qualité à partir d'un cahier des charges qu'elle arrête". L'objectif de cette répartition des tâches est de mettre en place un service qui puisse répondre à la diversité des attentes et des usages des publics, tout en tenant compte des comportements et besoins de chacun, et des évolutions économiques et sociales au niveau national et local.
Le texte précise que les partenaires qui contribuent au Spro conservent leurs rattachements administratifs et hiérarchiques, leurs spécificités statutaires, leurs missions et leurs conditions d'exercice. Les modalités de contribution de chacun sont définies dans une convention. Un modèle type de convention est proposé. Seule obligation commune aux partenaires dans toutes les régions : la nécessité de partager des valeurs communes : universalité, égalité, neutralité, objectivité, respect de la confidentialité et des principes déontologiques.
L'Etat et la région peuvent aussi préciser leurs rôles respectifs en matière de lutte contre le décrochage scolaire dans une convention spécifique.
Enfin, le texte précise les modalités de suivi et d'évaluation du dispositif. A partir du 1er janvier 2015, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (Cnefop) est chargé de déterminer les priorités de coopération et les indicateurs de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre de l'accord-cadre. Au niveau régional, c'est le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle qui est chargé du suivi.
Une fois signé, l'accord sera conclu pour une durée de trois ans.

Emilie Zapalski avec AEF

* Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Centre, Limousin, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes.