Congrès AMF - Un pas de plus en direction des régions intermédiaires

Paris sort de sa réserve sur la question des régions intermédiaires. A l'occasion du Congrès des maires, jeudi 24 novembre, le ministre de l'Agriculture et de l'Aménagement du territoire, Bruno Le Maire, a pour la première fois apporté son soutien à ce nouveau statut prévu pour les régions dont le PIB se situe entre 75 et 90% de la moyenne communautaire. "Nous retenons le principe de ce régime qui pourra s'appliquer à 10 régions en France", a-t-il déclaré, précisant avoir travaillé pendant un an sur cette question avec le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset. "C'est une très bonne nouvelle pour les territoires", a ajouté le ministre. En effet, la Commission a prévu une enveloppe de près de 39 milliards d'euros sur le budget de la politique de cohésion pour éviter à ces régions de sortir trop brutalement de l'objectif de convergence (qui applique le montant maximum d'aides prévu). Mais certaines régions rétrogradées, comme la Basse-Normandie, pourront elles aussi en bénéficier. Soucieuse de se garder des marges de manœuvres pour le budget de la PAC, la France s'est toujours montrée prudente sur ce dossier. L'agriculture reste d'ailleurs selon Bruno Le Maire "l'une des clés de la stratégie de développement de notre pays". Le ministre s'est félicité du maintien du budget de la PAC pour lequel il a bataillé, et du redressement de l'agriculture française qui a retrouvé sa première place mondiale des exportations de vins et de céréales et dont la production de lait connaît un regain de dynamisme...
 

Pôle de développement rural

En ces temps de disette budgétaire, tous les crédits sont bons à prendre. Et l'Europe fournit de nombreuses opportunités, à condition d'en connaître les rouages. Il en a été beaucoup question lors de cet atelier du Congrès des maires consacré à l'attractivité économique des territoires. Ainsi Gérard Peltre, maire de Lachaussée et président du groupe consultatif de développement rural de la Commission européenne, s'est-il réjoui des avancées de la future politique de développement rural européenne après 2013, qui reconnaîtra le statut de "pôle de développement" aux territoires ruraux. Ces derniers ne seront plus regardés uniquement comme des espaces naturels ou agricoles. Ils pourront mobiliser l'ensemble des fonds européens (Feder, FSE, Feader) dans le cadre d'une stratégie territoriale globale. Par ailleurs, un nouveau programme Rurban doit déboucher "sur une relation équilibrée entre les territoires ruraux et les villes, et organiser les échanges entre eux sans condescendance", a assuré l'édile. "Il y a un vrai élan, c'est à nous de faire attention que l'ensemble de ces mesures ne fassent pas comme le soufflet qu'on sort trop tôt du four", a-t-il lancé aux maires.
Alors que Bruno Le Maire a confirmé qu'il n'était pas question de toucher au zonage des zones de revitalisation rurales (ZRR)", Pierre Morel-A-L'Huissier, maire de Fournels et rapporteur de la commission des communes et territoires ruraux de l'AMF a plaidé pour un rapprochement entre ces derniers et les zonages européens PAT (prime d'aménagement du territoire) et AFR (aides à finalité régionale).
Le directeur général de la Caisse des Dépôts Augustin de Romanet a assuré les élus de son soutien. "Dès lors que vous avez une idée, la Caisse des Dépôts sera toujours prête à apporter des solutions", a-t-il déclaré, revenant sur la déclinaison du Fonds stratégique d'investissement (FSI) dans chaque capitale régionale, sous le nom de "FSI-régions" pour aider les PME à restructurer leurs capitaux ou encore sur les 5 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne mis à disposition des collectivités. Cet argent est mobilisé fin 2011 mais "une fraction de l'enveloppe le sera début 2012". Sur le plus long terme, s'agissant de la création de l'établissement public de financement des collectivités, la Caisse est "dans une course de vitesse avec la Banque postale pour qu'il soit opérationnel à la fin du premier semestre 2012".

400.000 normes

Augustin de Romanet a par ailleurs appelé à sortir d'une "économie de l'endettement" pour trouver d'autres moyens de création de richesse à travers l'économie mixte locale : "Le recours aux sociétés d'économie mixte voire aux sociétés publiques locales peut être dans de très nombreux cas utile pour revitaliser une zone, un territoire, un quartier difficile." Alors qu'en 2030 "la richesse de notre planète sera trois fois supérieure à ce qu'elle est aujourd'hui", Augustin de Romanet a appelé chaque territoire à en capter une partie sur des niches spécialisées. Traduction de l'adage selon lequel "il n'existe pas de territoires sans avenirs mais que des territoires sans projets". A condition, toutefois, de ne pas avoir de bâton dans les roues : les services publics et la couverture numérique restent en effet les deux préoccupations majeures des élus ruraux. Et la question des normes tatillonnes arrive pas loin derrière. Chargé par le président de la République d'une mission sur le sujet, Pierre Morel-A-L'Huissier a rappelé que pas moins de 400.000 normes étaient applicables en France. Il réclame pour les territoires ruraux l'application d'un principe de "proportionnalité" dérogeant au sacro-saint principe d'égalité sur lequel le Conseil d'Etat se montre intraitable. "Il faut adapter la norme à la problématique des territoires ruraux pour sortir du carcan administratif", a-t-il affirmé. Il remettra ses propositions en janvier.