Développement durable - Un nouvel appel à reconnaissance d'Agendas 21 locaux
Le ministère de l'Ecologie vient de lancer la quatrième session de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux. Les collectivités et territoires engagés dans une démarche de développement durable à leur échelle peuvent se porter candidats et envoyer un dossier au Commissariat général au développement durable avant le 18 juin prochain.
Les projets candidats doivent satisfaire à quatre critères : avoir été adoptés officiellement par la collectivité ou le territoire et être parvenus au stade de mise en oeuvre du programme d'action ; être portés par le responsable de la collectivité ou du territoire (président du conseil général ou régional, maire, président d'un syndicat mixte ou d'un établissement public de coopération intercommunale...) ; avoir pour objectif d'engager l'ensemble des politiques du territoire dans le développement durable ; concerner l'ensemble du territoire. Chaque dossier fera l'objet d'une double expertise, l'une confiée à un organisme mandaté par le ministère de l'Ecologie, l'autre à un membre du Comité national Agendas 21 ou à un membre d'un comité régional Agendas 21 pour des projets ne se situant pas dans sa région. Objectif de cette expertise : apprécier la prise en compte des cinq finalités du développement durable ("lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère", "préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources", "épanouissement de tous les êtres humains", "cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations", "dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables"), de la mise en oeuvre des cinq éléments déterminants de la démarche (stratégie d'amélioration continue, participation des acteurs, organisation du pilotage, transversalité des approches, évaluation partagée), ainsi que la faisabilité et la globalité du projet.
Valable trois ans, la reconnaissance permet de promouvoir les projets auprès des institutions et des organismes intervenant dans le développement territorial et constitue un gage de qualité et de cohérence. Depuis la première session de l'appel à reconnaissance en 2007, 101 territoires ont été distingués.
Parallèlement à cette nouvelle session, les préfets sont invités à mettre en place des comités régionaux Agendas 21 chargés d'encourager et d'accompagner les porteurs de projets dans leur démarche.
Anne Lenormand