Un nouvel appel à projets pour l'aménagement d''itinéraires cyclables structurants"
Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé ce 28 mai le lancement du quatrième appel à projets du fonds Mobilités actives "aménagements cyclables", visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires. À l'approche des élections régionales et départementales et de l'examen du projet de loi Climat et Résilience au Sénat, les initiatives en faveur du vélo se multiplient.
Au cours d'un déplacement dans les Vosges ce 28 mai, le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé le lancement du quatrième appel à projets du Fonds mobilités actives "aménagements cyclables", visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires. Il s'agit ainsi de "relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux, sur tous les territoires urbains, périurbains, ruraux, d’outre-mer", a précisé le ministère dans un communiqué.
Un montant total de 50 millions d'euros de subventions
Doté de 50 millions d'euros, l'appel à projets est ouvert à "tous les maîtres d'ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema", souligne le ministère. Cet appel à projets vient en complément de la dotation de soutien à l’investissement (DSIL ou DSID), celle-ci pouvant notamment financer des aménagements cyclables non éligibles à l'appel ou les cofinancer lorsqu’ils sont particulièrement structurants.
Les candidats sont invités à déposer leur(s) projet(s) jusqu'au 15 septembre 2021 (inclus). Le cahier des charges et les annexes sont disponibles en téléchargement sur le site du ministère de la Transition écologique.
533 projets d'aménagements cyclables déjà aidés dans 323 territoires
Ce quatrième appel à projets est alimenté par le "fonds Mobilités actives - aménagements cyclables". Créé dans le cadre du plan Vélo qui a vu le jour en 2018, ce fonds a été doté de 350 millions d'euros. Les trois premiers appels à projets ont permis de soutenir 533 projets d’aménagements cyclables répartis sur 323 territoires qui ont reçu au total 215 millions d'euros de subventions de la part de l'État en à peine plus de deux ans, selon le ministère. Ont ainsi été subventionnés "des projets de pérennisation de pistes cyclables temporaires (…), de nombreuses passerelles, franchissements de carrefours, itinéraires en pistes cyclables ou de voies vertes, permettant de sécuriser, d’améliorer et de rendre accessible au plus grand nombre les parcours cyclistes, ajoute-t-il. Globalement depuis 2017, ce sont près de 13.000 km de pistes cyclables et voies vertes qui ont été ouvertes en France (+ 30 %)."
La politique en faveur du vélo est "dotée au total de quasiment un milliard d'euros quand on additionne ce que fait l'État, ce que fait l'Union européenne, ce que font les collectivités", a remarqué Jean-Baptiste Djebbari en lançant le nouvel appel à projets. Elle "rencontre son public", d'autant que son "émergence a été très largement accélérée par la crise que nous avons connue", a-t-il ajouté.
La pratique cyclable continue sa progression
Des propos que ne démentira pas le dernier bulletin des fréquentations vélo en France réalisé par Vélo & territoires. Il montre que la pratique cyclable a continué à enregistrer de bons résultats au cours des quatre premiers mois de l'année, malgré la mise en place des mesures de freinage liées à la crise sanitaire. Le nombre de passages de vélos enregistrés entre le 1er janvier et le 2 mai a ainsi progressé de 28% par rapport à la même période de 2019 et de 56 % par rapport à 2020 (confinement inclus). Cette hausse a profité à tous les milieux : +28% de passages en urbain, +34 % en périurbain et +21 % en rural par rapport à 2019. Les vacances de printemps ont fait la part belle au vélo, notamment car les Français ont dû réinventer leurs vacances dans un rayon de 10 km autour de leur domicile.
Élections départementales et régionales : deux livres blancs destinés aux candidats et futurs élus
Avec la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) et le soutien du Club des villes et territoires cyclables et de l’Union Sport & Cycle, Vélo & Territoires a aussi lancé fin avril la plateforme "Parlons Vélo 2021" invitant tous les candidats aux élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains à tester le volet vélo de leur programme en répondant à une vingtaine de questions en ligne. Afin de guider les candidats et, à terme, les futurs élus dans leur ambition vélo, la FUB, Vélo & Territoires et leurs partenaires ont réalisé deux livres blancs, un pour les régions et un autre pour les départements. Au sommaire : 20 propositions concrètes pour faire de ces deux échelons territoriaux des acteurs investis dans le développement des politiques cyclables : comment planifier et animer un système vélo, aménager un réseau cyclable sécurisé, accompagner les collectivités et les pratiques pour tous, structurer une filière vélo, promouvoir les destinations vélo, sensibiliser, etc.
Parmi les autres initiatives visant à mettre le vélo en avant dans les élections régionales et départementales, on peut aussi citer la campagne "Voies vertes, en route pour le Vélotaf" qui porte dix engagements pour améliorer le réseau des voies vertes et favoriser la pratique du vélo pour se rendre au travail.
Projet de loi Climat au Sénat : 14 amendements vélo en vue
Enfin, le mois de juin va aussi être marqué par l'examen du projet de loi Climat et résilience au Sénat. Les co-présidents du Club des élus nationaux pour le vélo ont travaillé sur des propositions, avec le Club des villes et territoires cyclables, la FUB, et Vélo & territoires, comme ils l'avaient fait lors des débats à l'Assemblée nationale, qui avaient conduit à l'adoption de certaines mesures.
Cette fois, ce sont 14 amendements en 12 points, "portés de façon transpartisane", qu'ils ont élaboré conjointement et soumis aux sénateurs pour cette première lecture qui vient de commencer en commission et qui se déroulera en séance à partir du 15 juin.
Les amendements visent ainsi à :
- rendre effectif le cumul du forfait mobilités durables avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun ;
- généraliser le forfait mobilités durables en entreprises et dans les collectivités territoriales;
- autoriser les collectivités à fixer le montant du forfait mobilités durables dans les mêmes limites que le secteur privé (deux amendements) ;
- modifier la prime à la conversion en une prime à la mobilité durable (amendements articles 25 et 25 bis) ;
- développer les investissements dans les infrastructures cyclables au travers de l’augmentation du fonds mobilités actives ;
- rendre effectif le déploiement du dispositif Savoir rouler à vélo ;
- étendre le bonus vélo à assistance électrique en supprimant le critère de conditionnalité de l'aide de l'État à l'obtention d'une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales ;
- étendre le bonus vélo à assistance électrique à l’ensemble des particuliers, sans condition de ressources ;
- introduire un item vélo dans le barème fiscal ;
- limiter dans les zones à faibles émissions - mobilité (ZFE-m) la circulation à certaines heures des poids lourds ne disposant pas de dispositifs de détection des angles morts ;
- favoriser l’apaisement des villes en modérant les vitesses ;
- développer le système vélo en parc-relais ;
- intégrer les schémas directeurs vélo dans les plans de mobilité et les rendre opposables dans les documents d’urbanisme.