Forfait mobilités durables : le vélo plébiscité par les employeurs privés

Près de deux mois après le lancement par le gouvernement et l'Ademe du baromètre "Forfait mobilités durables" (FMD) , les résultats que le ministère de la Transition écologique a publiés ce 13 avril sont jugés "encourageants" pour ce dispositif issu de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Instauré en mai dernier pour encourager les modes de transport durables dans les déplacements domicile-travail des salariés et fonctionnaires d'Etat, il a été étendu en décembre à ceux des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Premier état des lieux

Mené auprès d'entités volontaires, ce baromètre piloté par les cabinets ViaID et Ekodev ne constitue pas un sondage représentatif mais donne de premières tendances éclairantes, l’objectif de la démarche étant de faire "un état des lieux du déploiement du forfait auprès des employeurs français, d’identifier les leviers et les freins à son déploiement en cette période d’amorçage, dans le contexte sanitaire exceptionnel que nous traversons", prévient le ministère.
Parmi les 1.047 organisations interrogées – 73% appartenant au secteur privé -, environ 30% ont déclaré avoir mis en place ce forfait, aussi bien en ville que dans des zones peu denses. La motivation principale au déploiement du forfait est l’incitation à l’usage de modes alternatifs à la voiture individuelle (78%), 71% déclarant l’avoir mis en place pour valoriser les pratiques respectueuses de l’environnement déjà existantes et 62% pour répondre aux demandes des salariés.

Le vélo loin devant les autres modes 

Parmi les employeurs privés ayant déployé ou validé le FMD, 93% l’ont ouvert au moins au vélo, 53% au covoiturage, 45% aux transports en commun, 41% aux engins de déplacement en libre-service et 31% à l’autopartage. Seules 16,6% des organisations de droit privé l'ont ouvert à l’ensemble des modes éligibles.
Dans le privé, le plafond moyen est de 400 euros. 25% des employeurs vont au-delà de ce montant. Les entreprises de moins de 250 salariés sont les plus généreuses avec un plafond moyen accordé de 452 euros contre 214 euros pour celles de plus de 250 salariés. A noter, la majorité des entreprises a décidé de verser le FMD pour le vélo et le covoiturage sous forme d’un montant forfaitaire conditionné à la pratique plutôt que pour le remboursement de dépenses sur présentation de justificatifs. 
37% des employeurs ayant déployé le FMD assurent n'avoir rencontré aucune difficulté. 23% ont eu des difficultés liées à la collecte de preuves et 18% un manque d’informations et de compréhension du sujet. Le premier frein identifié par les employeurs n’ayant pas encore déployé le FMD est l’enveloppe budgétaire à allouer (35%). "La crainte associée à une augmentation de la gestion RH représente un frein essentiel pour certains employeurs, notamment pour le suivi et la justification des pratiques et des montants, relèvent les auteurs du baromètre. Cette démarche est parfois perçue comme étant applicable uniquement pour les employeurs situés dans les grandes agglomérations, le FMD étant souvent associé au vélo." "Plusieurs employeurs du secteur privé souhaiteraient que le plafond soit rehaussé pour permettre une bonne intermodalité, notamment en Ile-de-France, relèvent-ils également. Dans le secteur public, le non-cumul avec l’abonnement aux transports en commun est questionné."

Besoin de communication et de clarification sur le partage des frais

Le Baromètre FMD révèle que les employeurs attendent davantage de communication sur le dispositif, ainsi qu'une clarification sur le partage des frais entre les différents modes, notamment sur l’articulation avec l’abonnement de transports en commun. Pour le ministère, "les premiers résultats de ce baromètre sont de bons signaux". "Ils démontrent néanmoins le besoin d'améliorer la connaissance du dispositif, qui aujourd'hui limite son déploiement au sein des entreprises".
"Le gouvernement mettra en place un plan d’action incluant notamment des actions de communication pour une plus large diffusion du Forfait mobilités durables, indique le ministère. Ces résultats nourriront également l’évaluation des accords collectifs portant sur la thématique des mobilités domicile-travail issus des négociations annuelles obligatoires, telle que prévue par la Loi d’orientation des mobilités". Cette mission d’évaluation vient d’être confiée à l’Ademe, qui la pilotera "de façon à la fois qualitative et quantitative pour une livraison de l’évaluation finale au dernier trimestre 2021".