Economie sociale et solidaire - Un nouvel appel à projets en 2015 pour les pôles territoriaux de coopération économique
Lors de la deuxième journée nationale des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) organisée le 19 septembre, Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, a annoncé le lancement en 2015 d'un nouvel appel à projets. "Les PTCE sont à l'économie sociale et solidaire ce que sont les pôles de compétitivité à l'économie classique, a-t-elle déclaré. Nous voulons multiplier ces pôles de coopération pour créer des emplois non-délocalisables." Pour le premier appel à projets, lancé en juillet 2013, 180 dossiers ont été reçus ; parmi eux, 130 ont été jugés recevables. Au final, 23 lauréats se sont partagés une enveloppe globale de 3 millions d'euros, soit environ 130.000 euros par projet. "Nous devons poursuivre cet élan", a affirmé Carole Delga, sans préciser le montant du nouvel appel à projets. Les attentes des acteurs concernés sont pourtant là, certains, dans la salle, estimant qu'il faut passer la barre des deux chiffres pour ce nouvel appel à projets… "Les arbitrages avec Bercy ne sont pas encore finalisés, mais je défends la montée en puissance du dispositif," a précisé à Localtis Carole Delga. Le gouvernement est dans l'attente des résultats d'une évaluation sur les pôles primés, réalisée par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Des recommandations devraient être formulées au cours du mois d'octobre 2014, mais "il n'y aura pas de délabellisation," a assuré la secrétaire d'Etat.
Une meilleure mobilisation des collectivités locales
Reconnus par la loi relative à l'ESS du 31 juillet 2014 (article 9), les pôles souhaitent maintenant changer d'échelle. Le Laboratoire de l'ESS, l'un des organisateurs de l'événement, demande ainsi à ce que les PTCE soient mieux intégrés dans les politiques publiques. Il préconise d'inscrire durablement le soutien aux PTCE dans les politiques publiques, de renforcer et d'annualiser les futurs appels à projets et de soutenir le développement des expérimentations régionales. "Les collectivités peuvent intégrer mieux encore et plus systématiquement les PTCE," a signalé Claude Alphandéry, président du Labo de l'ESS.
Pour le Commissariat général à l'égalité des territoires, le soutien public peut intervenir à plusieurs niveaux. A travers les appels à projets, mais aussi à travers un accompagnement (ingénierie de l'innovation sociale) et la mobilisation des différents autres partenaires, dont les collectivités territoriales. "La mobilisation de ces partenaires peut donner un appui : les régions dans le cadre des contrats de plan Etat-région, les villes à travers les futurs contrats de villes, ou les contrats de bourgs en milieu rural," a ainsi affirmé Thierry Du Bouëtiez, conseiller spécial de la commissaire général à l'égalité des territoires, ajoutant que "l'implication du monde économique classique n'est pas à la hauteur de ce qu'il devrait."
Durant la journée, une charte commune a également été signée par 39 pôles et par la ministre. Objectif : marquer le passage à une étape plus structurée de la démarche collective des PTCE.
