Territoires ruraux - Pôles territoriaux : les pays s'adaptent à la nouvelle donne
Quelques semaines après la promulgation de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles (dite loi Mapam), l'APFP (Association de promotion et de fédération des pays) a annoncé, vendredi 21 février, avoir changé de nom pour s'adapter à la nouvelle donne. Elle devient ainsi l'ANPP : Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays. La nouvelle dénomination fait référence aux "pôles d'équilibre territoriaux et ruraux" créés par la loi Mapam (article 79). Destinés uniquement aux zones rurales, ces pôles pourront prendre la forme de structures existantes telles que les syndicats mixte fermés ou les pays. Ils devront, dans les douze mois de leur création, élaborer un projet de territoire sous l'angle du développement économique, écologique, culturel et social.
Longtemps mis sur la sellette, les 368 pays ont ainsi retrouvé de l'allant. "Le pôle territorial, nouvel outil au service des territoires et des communautés, a été inscrit par le législateur comme l'espace de contractualisation des politiques régionales, départementales, publiques et européennes dont Leader (…) mais aussi d'aménagement du territoire (Scot)", se réjouit l'association dans un communiqué. Les pays pourront en effet se voir confier par les EPCI qui les composent l'élaboration, la révision ou la modification des Scot.
L'ANPP continuera aussi "d'être le vecteur du dialogue privilégié pays/pôles territoriaux avec les représentants des régions".
Le sénateur du Gers Raymond Vall, président de la commission Aménagement du territoire au Sénat, continuera d'exercer la présidence de l'association. Président du pays Portes de Gascogne, Raymond Vall sera suppléé par le président du pays de la Bourgogne nivernaise, Gaëtan Gorce, vice-président de l'ANPP et par ailleurs sénateur de la Nièvre.
Pour marquer ce changement de contexte, l'ANPP organisera une journée rencontre, intitulée "Du pays au pôle territorial", le 27 février 2014, à Paris.
