Environnement - Un nouveau rapport sur les pratiques méthodologiques des territoires à énergie positive
Le réseau Cler pour la transition énergétique vient de publier un rapport sur les pratiques des territoires engagés dans des démarches de transition énergétique. Fondé sur les résultats d'une enquête lancée en juin 2016, ce document pointe le rôle essentiel des dispositifs de soutien financier mais aussi technique dans les démarches engagées.
Après une étude du cabinet de conseil B&L, présentée en janvier, qui passait pour la première fois au peigne fin la répartition des financements dont avaient bénéficié les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), c’est au tour du réseau Cler pour la transition énergique de publier avec le soutien de l’Ademe un rapport sur les "pratiques méthodologiques" des territoires à énergie positive (Tepos).
Le document réalisé par le Cler expose les résultats d’une enquête lancée en juin 2016 afin de connaître la manière dont les territoires mettaient concrètement en œuvre la transition énergétique au niveau local. Il s’appuie sur les témoignages d’élus ou de chargés de mission et rassemble dans une deuxième partie six exemples de bonnes pratiques territoriales – communauté de communes du Thouarsais (79), Pôle Albigeois Bastides (81), Nord-Isère durable, île d’Oléron, Crêtes pré-ardennaises et parc naturel régional des Grands Causses (12).
38 territoires
Trente huit territoires dont une majorité de communautés de communes ou de "territoires de projets" tels que les pays ont répondu au questionnaire du Cler. Tous affirment combiner plusieurs dispositifs de soutien qu’ils jugent essentiels. Douze d’entre eux ont bénéficié d’un appel à projets Tepos Ademe/région qui s’est traduit par la mise à disposition d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration de la stratégie et par une mise en réseau régionale entre territoires. D’autres ont pu recevoir un appui de la part d’une direction régionale de l’Ademe, notamment via un contrat d’objectifs territoire énergie climat (Cotec) permettant de financer de l’animation pendant trois ans. Enfin, 34 territoires sur 38 ayant répondu sont lauréats de l’appel à projets TEPCV lancé par le ministère de l’Environnement en 2014 qui leur a permis de recevoir une enveloppe comprise entre 500.000 et 2 millions d’euros.
"Orientés essentiellement sur l’investissement, ces fonds viennent souvent financer des actions planifiées issues des plans Climat ou des actions Tepos, sous l’impulsion notamment des territoires de projets porteurs de ces démarches", note le rapport. Il était donc important de ne pas rater le coche. L’accès à ce type de financement ponctuel est facilité par l’existence d’une ingénierie interne mais relève de "choix politiques opportuns", comme le souligne le rapport.
Les territoires peuvent aussi accéder à une large palette d’outils techniques pour mettre en œuvre leurs projets et suivre leur stratégie mais ces dispositifs sont "inégalement connus ou appropriés", note-t-il. Cinq territoires seulement ont déclaré être engagés dans Cit’ergie, une démarche de labellisation de la politique énergétique en trois étapes et neuf se disent utilisateurs de Climat Pratic, un autre outil porté par l’Ademe, conçu pour faciliter l’élaboration et la mise en place d’une politique climat énergie ou d’un plan Climat par les petites collectivités et les territoires ruraux.
Expertise externe
La plupart des territoires interrogés disent aussi s’appuyer sur une expertise externe dans la mise en œuvre de leur transition énergétique, y compris lorsqu’ils sont accompagnés par des structures comme l’Ademe, et 16 d’entre eux disent avoir recours actuellement à un bureau d’études. Beaucoup soulignent également le rôle de soutien des acteurs locaux (espaces Info énergie, agences locales de l’énergie, observatoires régionaux énergie-climat, syndicats d’énergie, etc.).
Face à la complexité et au cumul des dispositifs, les territoires "tendent à chercher (parfois difficilement la simplification et la souplesse des procédures)", souligne encore le rapport du Cler. En outre, des craintes apparaissent sur les risques de remise en cause du travail effectué, d’autant que pour certains territoires les changements de mandat et de majorité politique ont déjà des conséquences concrètes. "Le regroupement des régions a remis en question des dispositifs engagés quand un arbitrage a été effectué entre deux ou trois politiques différentes", relève le rapport. "Les territoires les plus avancés entrent tout juste dans une phase critique de prise d’autonomie, constate-t-il. Ils restent dépendants des soutiens et peinent à concilier la mouvance constante des politiques et des financements avec les objectifs de long terme."
