Commande publique - Un nouveau guide pratique sur les PPP
Suite à l'intérêt suscité par le "Guide to Guidance: How to Prepare, Procure and Deliver PPP Projects" élaboré par l'European PPP expertise centre (Epec) en 2010, ce document vient d'être publié en version française par la mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP). Initié par la Banque européenne d'investissement et de la Commission européenne, le guide est destiné aux autorités adjudicatrices des Etats membres de l'UE.
L'acheteur public francophone dispose donc d'un nouveau document en ligne de conseils pratiques dans la mise en œuvre d'un partenariat public-privé, laquelle s'avère être "d'un maniement complexe et délicat" par rapport aux modes classiques de la commande publique, tel que le souligne dans sa préface François Bergère, directeur de la MAPPP, tout en considérant que le PPP "est un mode de contractualisation et de gestion très puissant pour optimiser la commande publique". Il a pour principales caractéristiques d'être un contrat à long terme conclu entre une autorité publique et un partenaire privé à l'aide de financements privés. Il a pour effets de transférer une partie des risques du projet à l'entreprise et de lui imposer une obligation de résultats.
De façon pédagogique, le guide Epec différencie les quatre phases successives de la procédure de passation de ces contrats - identification du projet, préparation détaillée, passation du contrat PPP et mise en œuvre - en rappelant les mesures appropriées à chaque phase.
A cette structure globale, le guide offre aussi des recommandations en matière de répartition des risques, d'assurances et de modalités de paiement.
L'Apasp
Référence : Guide de l'Epec des PPP - Manuel des bonnes pratiques - 5 avril 2012.
