Un nouveau guide de l'économie mixte au service de l'action régionale vient de paraître
En 2020, 40 EPL régionales dans lesquelles les régions détiennent plus de 50% du capital social ont été recensées. "Dans ces sociétés, la région dispose à travers sa représentation au conseil d’administration, d’une gouvernance majoritaire sur les orientations de la société", souligne le nouveau guide de l'économie mixte au service de l'action régionale. L'outil mis au point par la Banque des Territoires et Régions de France vient d'être rendu public à l'occasion de l'ouverture du congrès des Entreprises Publique locales (EPL) qui se tient à Toulouse depuis le 12 jusqu'au 14 octobre 2021 (lire notre interview du président Patrick Jarry du 11 octobre 2021). "Réfléchir aux vertus des Entreprises publiques locales pour l’action publique régionale, c'est l'objectif que c'est assigné le guide dans un contexte où "les défis de l’après-crise pour les régions sont multiples". Il décrit à ce titre les enjeux de réindustrialisation des territoires, de transition énergétique, de cohésion, d'emploi, de formation. etc. S’agissant des régions, "le mouvement de création des EPL a connu une dynamique très importante dans la dernière décennie, aussi bien en nombre de structure qu’en termes de champs d’activités investigués". Ainsi, l'appui des EPL à la mise en œuvre des politiques publiques "d’abord cantonné à des domaines circonscrits, comme le logement et construction d’équipements publics essentiellement s’est largement développé". "Les solutions offertes par les SEM, SPL et Semop permettent précisément de répondre à ces attentes", vante le guide. Selon lui, "les EPL pourront aussi accompagner les régions dans les transitions écologique, d'économie du partage, économie de la donnée, etc.". Il identifie également les services à la personne, dans les secteurs de la petite enfance, de restauration collective, des services à domicile et la santé comme étant de "nouveaux horizons". Autant de nouveaux secteurs auxquels s'ajoute la mission des EPL "d'appuyer les régions dans la perspective du renouvellement des schémas régionaux (1) et des évolutions institutionnelles à attendre comme le projet de loi 3DS-4D, le plan montagne, le plan de reconquête tourisme, etc.
Patrick Jarry, président de la Fédération des EPL rappelle quant à lui dans l'édito que "les régions françaises occupent désormais une position stratégique en matière d’impulsion et de coordination du développement des territoires. Elles sont également une porte d’entrée incontournable pour l’accès aux financements européens, en tant qu’autorités de gestion des fonds structurels".
À travers des retours d’expériences, des témoignages de régions, le guide propose ainsi "une vision opérationnelle de l’apport des outils de l’économie mixte à l’action des régions dans les domaines où elles ont directement la compétence comme ceux où elles constituent un relai stratégique" et se conclut par la formulation d’un vade-mecum à l’usage... des régions.
[1] SRDEII : schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation et Sraddet : schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.
