Patrick Jarry, président de la FedEPL : "Globalement c'est un modèle en croissance et à tous les niveaux"

Localtis - Cette année, le Congrès des EPL s'ouvre, uniquement en présentiel, à Toulouse avec près de 1.000 participants. Qu'attendez-vous de ce rendez-vous ?

Patrick Jarry, président de la FedEPL - C'est important, après la crise sanitaire qu'on l'on vient de vivre, que l'ensemble des dirigeants des entreprises publiques locales puissent se rencontrer, débattre, prendre connaissance des dispositions qui sont en train d'évoluer. Par exemple, il y a le débat sur la relance du logement avec les propositions de la commission Rebsamen - à laquelle d'ailleurs je participe - qui va avoir un deuxième volet. Il y a également le débat à l'Assemblée nationale, après le Sénat, sur la loi 3DS qui comporte un chapitre sur les EPL. Comme tout groupement d'entreprises, nous avons besoin de nous dynamiser ensemble, de poursuivre sur la lancée qui avait été donnée par les deux derniers congrès sur la question de la transparence (voir notre article du 25 juin 2019) et sur l'évolution du modèle des EPL.

Quels ont été les effets de la crise sur l’écosystème de l’économie mixte locale ?

Les EPL représentent 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2019. En 2020, nous avons eu une perte de 11% avec des différences importantes selon les secteurs. Les sociétés d'économie mixte (SEM) qui gèrent le logement, de l'aménagement, les énergies locales ont été peu impactées. À l'inverse, toutes les EPL qui gèrent des équipements culturels, des salles de congrès, qui s'occupent de tourisme ou encore celles qui sont positionnées en montagne ont forcément beaucoup souffert. Il y a 320 EPL (SEM ou SPL) situées en zone de montagne. Elles représentent 15.000 emplois. La Fédération s'est mobilisée auprès d'elles pour qu'elles bénéficient des aides que l'État accordait aux entreprises. À ma connaissance, toutes les EPL, y compris celles qui ont été sévèrement touchées ont pu être sauvées. Elles ont aussi pu réagir assez vite car elles avaient constitué des réserves au moment où cela allait beaucoup mieux. La particularité de ces EPL, c'est de ne pas avoir d'actionnaires qui réclament à tout prix la rétribution de leurs actions à un niveau qui pèse sur les résultats. Ce qui est le cas de la plupart des entreprises en France. Donc forcément, cela leur donne un avantage ; elles peuvent mobiliser les réserves qu'elles se sont faites et se relancer très vite. J'ajoute que les EPL sont les outils privilégiés des collectivités territoriales, elles sont à leur service. C'est aussi un atout de solidarité dans les deux sens, dans ces moments de crise.

Quelles sont les tendances de l'économie mixte dans les territoires ?

Nous recensons 1.332 entreprises publiques locales. Par exemple, le nombre d'EPL en zone urbaine entre 2014 et 2020 s'est accru de 10% ; soit environ 400 EPL en zone urbaine. Globalement c'est un modèle en croissance et à tous les niveaux : celui des communes et des intercommunalités, des départements. Le modèle tend à se développer aussi au niveau régional. Très longtemps, les régions ont été historiquement des collectivités de coordination. Elles deviennent davantage des collectivités qui opèrent des services publics. On compte aujourd'hui 80 EPL où la région est l'actionnaire principal dont 41 où elle détient plus de la moitié du capital. C'est donc là aussi un modèle en croissance. C'est le cas également chez nos confrères des pays européens. Les secteurs sont multiples : développement, transition écologique avec l'émergence de production d'énergie locale, maîtrise de l'eau, assainissement, déchets, du tourisme, la gestion des équipements culturels, etc.

En quoi les entreprises publiques locales peuvent-elles devenir ou sont-elles déjà des leviers de la relance ?

Tout d'abord, il faut rappeler qu'il y a eu, ces deux dernières années, ce phénomène important : plus d'un tiers des présidents ont changé avec les élections municipales, départementales et régionales. Lors de ce congrès de Toulouse, des présidents élus assez récemment vont donc se rencontrer pour la première fois.
Les EPL représentent 63.000 emplois et 25 milliards de valeur ajoutée directe et indirecte : 7 milliards d'euros de valeur ajoutée directe et 18,7 milliards de valeur ajoutée induite dans les territoires. Quand on parle de relance, de développement territorial, ces chiffres permettent de mesurer l'impact très important. La plus grande part des opérations de renouvellement menées par l'Anru est pilotée par des SEM, lesquelles sont par ailleurs aux manettes de nombreuses opérations "Cœur de ville" qui permettent le renouvellement des centres-villes anciens des villes moyennes. Les EPL, c'est aussi une centaine de SEM immobilières dans le logement social qui vont contribuer à construire de nouveaux logements, sans compter celles qui vont relancer le tourisme, les lieux culturels…

Un point sur l'actualité juridique des EPL ? 

La Fédération se félicite que le Sénat ait retenu dans la loi 3DS la possibilité pour les EPL culturels de bénéficier du mécénat. Ce n'était pas le cas jusqu'aujourd'hui de manière assez incompréhensible. Nous espérons que l'Assemblée nationale va suivre le Sénat de ce point de vue. Nous espérons aussi que les collectivités auront la possibilité de monter des SPL [sociétés publiques locales, NDLR] avec des universités. C'est venu en débat au Sénat, cela n'a pour l'instant pas été retenu mais nous pensons que cela pourrait l'être à l'Assemblée nationale. Nous sommes d'accord avec la Conférence des présidents d'université : c'est un outil pour que les villes fassent du co-développement avec leurs universités, que ce soit pour partager des services en commun, pour développer de nouveaux équipements, des logements étudiants, etc. Il faut que cette loi 3DS - qui va arriver à l'Assemblée nationale, et déjà bien engagée au Sénat - permette aux collectivités territoriales d'utiliser ce modèle de manière dynamique.

Où en est le mouvement vers davantage de transparence au sein des EPL ?

Nous avons mis en place des mesures sur la transparence dans notre livre blanc. La législation a aussi évolué. Nous sommes satisfaits que de nouvelles mesures soient passées à l'Assemblée nationale dans la loi 3DS, comme par exemple celle qui fixe le contenu des rapports que les EPL doivent faire à leurs collectivités actionnaires ; celle qui prévoit d'écrêter le revenu des présidents élus des SEM ou encore celle très importante qui permet que les élus dans les mêmes conditions de sécurité juridique puissent exercer la présidence des filiales des SEM. Le modèle des EPL, c'est bien du pilotage réel par les élus à tous les niveaux, y compris dans les filiales !