Développement durable - Un milliard d'euros pour la ville de demain

La convention entre l'Etat et la Caisse des Dépôts pour la mise en oeuvre de l'action "ville de demain" du programme d'investissements d'avenir voté par le Parlement en mars dernier est parue au Journal officiel du 30 septembre 2010. Cet axe du programme est doté d'un budget d'un milliard d'euros pour la période 2010-2017. L'objectif est de soutenir l'investissement dans les villes "afin de faire émerger un nouveau modèle urbain et de favoriser un nouveau cycle de villes", rappelle la convention. Le programme devra "favoriser l'évolution des usages et des pratiques en ville et s'appuyer sur une approche intégrée et innovante des transports et de la mobilité, de l'énergie et des ressources, de l'organisation urbaine et de l'habitat", souligne le texte. Les financements devront bénéficier à "des actions démonstratrices et exemplaires de ce que sera la ville de demain". 

Des projets innovants et duplicables

Concrètement, la Caisse des Dépôts crée dans ses livres un fonds "ville de demain" doté d'un milliard d'euros. Les bénéficiaires finaux de ce fonds seront les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les acteurs de la ville, publics ou privés - aménageurs, opérateurs immobiliers, sociétés immobilières, structures de partenariat public-privé, entreprises de services urbains (transports et mobilité, traitement des déchets, fourniture d'énergie, services numériques, entretien des espaces, gestion d'équipements, etc.).

Le fonds doit intervenir au bénéfice de "projets urbains intégrés, innovants, mobilisateurs, qui traitent de thèmes transversaux et dont les démarches ont un caractère duplicable". L'échelle de ces projets (périmètre de la démarche Ecocités) doit en faire des "morceaux de ville" d'une taille significative, aussi bien en termes d'enjeux urbains que de capacités démonstratives. "La définition du périmètre Ecocités s'appuiera sur la stratégie globale de l'agglomération établie dans une vision prospective", souligne la convention.

Les projets urbains intégrés développés au sein du périmètre Ecocités devront s'appuyer sur un diagnostic partagé du territoire concerné et sur une stratégie globale 2010-2020 précisant les évolutions attendues de ce territoire sur les axes suivants : environnement et ressources (réduction des consommations d'énergie, d'eau, de matières premières et des émissions de déchets, de polluants atmosphériques et de CO2, anticipation des changements climatiques, place de la nature en ville, prévention des risques naturels et industriels, etc.) ; stratégie foncière et mise en valeur des espaces (maîtrise de l'étalement urbain, utilisation du sol de manière intense en lien avec les transports en commun, recherche de formes urbaines plus compactes, développement de la mixité fonctionnelle et développement d'une offre dense, diversifiée, attractive de services aux habitants...) ; connexions et mobilités (offrir une palette de mobilités privilégiées selon leur faible niveau de pollution et de consommation d'énergie, développer le fonctionnement plus intelligent et plus sobre des réseaux urbains d'eau, d'électricité, de transports, de chauffage, rechercher des modes de déplacement alternatifs, développer les capacités des réseaux numériques...) ; cohésion sociale, qualité de vie et attractivité du territoire (équilibre des fonctions urbaines avec notamment le développement de services, d'activités et de commerces, déploiement d'une offre de logements diversifiée à l'échelle pertinente, promotion d'une mixité sociale au sein des quartiers...).

Plusieurs échelles de déclinaison opérationnelle

La déclinaison opérationnelle se fera à plusieurs échelles, avec à la fois des actions globales, sur un périmètre élargi, qui répondront aux grands objectifs stratégiques des écocités et des actions territorialisées s'inscrivant pleinement dans la stratégie d'ensemble de l'écocité, répondant à une logique multicritère et se déclinant en opérations localisées sur le territoire.

Il est précisé que les axes principaux d'intervention du fonds sont les suivants : réseaux, connexions et énergie (réseaux économes en énergie et en gaz à effet de serre, production d'énergies renouvelables, réseaux intelligents, domotique) ; mobilité (transports en commun en site propre économes en énergie, en émission de polluants atmosphériques et en gaz à effet de serre, infrastructures pour véhicules électriques, offre de transport étendue comme l'autopartage, le transport à la demande, le libre-service, accès intermodal de qualité, amélioration des services et des informations aux usagers, distribution urbaine des marchandises) ; bâti (bâtiments démonstrateurs présentant des performances environnementales remarquables ou particulièrement innovants en termes d'usage, logements satisfaisant à des critères de performance énergétique exemplaire) ; espace public et environnement (optimisation des systèmes urbains comme l'eau ou l'éclairage public, technologie de captage du carbone, biodiversité).

Par ailleurs, le fonds pourra cofinancer des missions d'expertise ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage ainsi que des études pré-opérationnelles ou opérationnelles, permettant de mettre au point les actions mentionnées ci-dessus.

Deux volets pour l'usage du fonds

L'usage du fonds se fera, pour un premier volet de 750 millions d'euros (1), en articulation avec l'appel à candidatures lancé par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) en 2008, qui a permis la sélection de treize villes au titre de la démarche Ecocités. Ainsi, dans ce premier volet, les villes sélectionnées dans le cadre de l'appel à projets Ecocités seront éligibles pour présenter leurs projets aux investissements d'avenir financés par le fonds dans le cadre d'un cahier des charges défini par la convention. Les collectivités seront invitées à présenter leur dossier à la mi-janvier 2011. Une deuxième session de sélection des projets sera organisée d'ici à la fin de l'année 2011.

Pour le second volet, doté de 250 millions d'euros (2), seront éligibles, dans le cadre de la démarche Ecocités, les très grandes agglomérations dont la population excède 450.000 habitants, intégrées dans un EPCI, et qui présentent, dans un horizon maximal de vingt à vingt-cinq ans, soit des perspectives fortes d'évolution démographique, soit des perspectives fortes de renouvellement de la ville sur elle-même, correspondant à un taux élevé de logements reconstruits ou lourdement réhabilités.

Par ailleurs, dans le cadre de la démarche Ecoquartiers conduite par le MEEDDM, la sélection de projets-pilotes sera ouverte de façon limitée aux EPCI à fiscalité propre dont au moins 70% de la population résident dans l'espace rural au sens de l'Insee ainsi qu'aux communes membres, s'inscrivant dans une démarche d'écoterritoires. Cet appel à projets concernera le financement d'une dizaine d'opérations, en première intention. Pour ce second volet, la sélection des lauréats de l'appel à projets lancé en octobre 2010 se fera en mars 2011.

L'instruction des dossiers sera conduite par la Caisse des Dépôts, en lien avec les services de l'Etat, dans le cadre d'une procédure transparente, sous la coordination du Commissariat général à l'investissement. Un comité de pilotage composé de deux représentants du ministère de l'Ecologie, de deux représentants du Commissariat général à l'investissement, de deux représentants de la Caisse des Dépôts et d'un représentant de l'Ademe - un représentant du ministère chargé de l'Aménagement du territoire y sera associé dans le cadre des écoterritoires – est chargé de l'analyse et de la sélection des projets et des actions présentés par les collectivités locales, de l'engagement des financements et du suivi et du pilotage du fonds "ville de demain". L'élaboration puis la validation des dossiers présentés au comité national sont confiées à un comité local de pilotage composé notamment de représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, de la Caisse des Dépôts, de l'Ademe, des entreprises, et coprésidé par le préfet et par le maire (ou le président d'EPCI) qui en fixent la composition.

Anne Lenormand

(1) Une première tranche de 475 millions d'euros sera engagée sur la période 2010-2014 et une seconde sur la période 2015-2017.
(2) Une première tranche de 125 millions d'euros sera engagée entre 2010 et 2014 et une seconde du même montant entre 2015 et 2017.