Réforme des collectivités - Un guide pratique pour tout savoir sur la réforme des collectivités

Le ministère de l'Intérieur publie sur son site internet un guide pratique de 80 pages consacré à la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. L'ouvrage s'adresse aussi bien aux élus, aux agents publics, aux partenaires de l'action publique locale qu'aux citoyens. Il apporte des "réponses concrètes" à leurs questions et vise à les "familiariser" avec les nouveaux outils créés par la loi. Sans doute les acteurs et les spécialistes de l'action publique locale trouveront-ils dans le guide davantage de réponses que le grand public, puisqu'il commente, parfois très précisément, certaines dispositions de la loi à caractère technique.
Le document se décompose en six fiches thématiques portant respectivement sur : la présentation générale de la loi, les structures territoriales, l'intercommunalité, les pouvoirs de police spéciale du maire transférés aux présidents d'intercommunalité, la mutualisation des services et les compétences des collectivités. Si les dispositions de la loi concernant la clarification des compétences des départements et des régions font l'objet d'une fiche à part entière, le chapitre 1er de la loi qui crée le conseiller territorial n'est commenté que par quelques lignes, bien que ses conséquences soient majeures.
Pour le grand public, on conseillera plutôt l'espace consacré à la réforme territoriale sur le site du ministère de l'Intérieur. Créé à l'automne 2010,  celui-ci présente de manière pédagogique les principales dispositions de la loi (lien ci-contre).

Thomas Beurey / Projets publics

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