Un guide pour aider les maires et présidents d'intercommunalité à repérer et lutter contre l'habitat indigne

L'Association des maires de France a annoncé début janvier la publication du guide "Le maire, le président d'intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne", fruit d'un travail mené en partenariat avec l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) et la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal). Mis en place en 2014 et présidé par Pierre Jarlier, le groupe de travail "habitat indigne" a eu l'idée de cet ouvrage car "il n'est pas toujours facile d'identifier quelles sont les procédures à mettre en oeuvre en fonction de la situation et quelles sont les responsabilités des différents acteurs impliqués".
Ce guide de 72 pages présente les dispositions juridiques et les autorités responsables de leur mise en oeuvre ; des outils de repérage et de gestion exercés par les maires (et par les présidents d'EPCI en cas de transfert et de délégation), les différentes polices et procédures de lutte contre l'habitat indigne, les aides financières existantes, notamment celles de l'Anah...
L'ouvrage avait été présenté en octobre dernier, au siège de l'AMF, dans le cadre d'une table ronde (voir notre article ci-dessous du 6 octobre 2017). Tous les intervenants avaient témoigné de la nécessité de sensibiliser les maires pour les aider à repérer l'habitat insalubre dans leur commune, rappelant que la notion recouvre "l'ensemble des situations de logements présentant un risque pour la santé et la sécurité des occupants ou des tiers".
Un consensus s'était par ailleurs dégagé autour de la nécessité de renforcer la technicité des intercommunalités tout en laissant au maire le soin de gérer la proximité... Un sujet qui devrait ressurgir dans le cadre du projet de loi Logement-Elan, le groupe de travail "habitat indigne" ayant initialement vocation à réfléchir à des simplifications législatives. L'idée serait de renforcer la fonction d' "acteur unique" de l'intercommunalité tout en renforçant les pouvoirs de police générale du maire pour lui permettre d'agir efficacement sur les situations d'urgence immédiate. Pour Pierre Jarlier, la distinction entre "indécence" (qui relève du bloc local) et "insalubrité" (qui relève de l'ARS) "ne tient plus" !
Environ 420.000 logements du parc privé occupés en métropole et 70.000 logements dans les départements d'outre-mer entrent dans le champ de l'habitat indigne.