Territoires ruraux - PER : un deuxième appel à projets prévu pour l'automne 2009

"Il y aura une suite aux pôles d'excellence rurale" (PER), a assuré Hubert Falco - en tant que secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, quelques heures avant son changement de portefeuille ministériel... - mardi 23 juin, lors d'un débat au Sénat sur le sujet, initié par Jean Boyer, sénateur de la Haute-Loire. Le gouvernement prévoit en effet un deuxième appel à projets qui sera lancé dès l'automne 2009 et dont les grandes lignes devront être définies cet été.
La politique des PER a été lancée en 2005 pour soutenir des initiatives locales porteuses de projets créateurs d'emplois, innovants, bâtis autour de partenariats publics-privés. Au cours des deux premiers appels à projets, 800 projets ont été présentés et 379 retenus et labellisés. Depuis, 357 PER ont engagé leurs projets d'investissement pour un montant de plus d'un milliard d'euros et seulement 22 PER, soit 6% seulement, ont été abandonnés faute de projets locaux. Les PER sont à l'origine de la création de 6.000 emplois directs pour les années 2008 et 2009. Et "on estime à 30.000 emplois créés ou maintenus à l'issue de l'opération, dont 11.600 emplois directs", a précisé Hubert Falco. La politique des PER aurait donc rencontré un franc succès. "Cette opération a été excellente", a ainsi souligné Raymond Vall, sénateur du Gers. "Ce sont des projets positifs qui ont apporté un élan et un espoir dans l'immense majorité des zones rurales", a pour sa part signalé Paul Raoult, sénateur du Nord.
Si les sénateurs ont exprimé leur satisfaction sur cette politique, ils n'en ont pas moins relevé les faiblesses, proposant des pistes d'amélioration. Principal handicap de cette politique, selon eux : la complexité des procédures, à la fois pour les demandes de financement et pour l'attribution des subventions. "La complexité administrative des dossiers découragent les plus motivés", a témoigné Jean Boyer. La durée, jugée trop courte, réservée au montage des dossiers est également critiquée, tout comme la durée accordée aux PER pour finaliser leurs engagements financiers. Cinq préfectures, le Maine-et-Loire, l'Ardèche, la Meurthe-et-Moselle, la Dordogne, et la Lozère, rencontrent des difficultés pour engager avant le 30 juin 2009 les dernières opérations dans leur PER. Or si ces territoires ne respectent pas ce délai, ils pourraient être abandonnés. "Les demandes de prolongation des délais et la réaffectation des crédits d'une opération à une autre seront regardées avec un oeil bienveillant", a rassuré Hubert Falco.
Autre problème : le manque d'ingénierie. Les subventions accordées dans le cadre des PER ne prennent pas en compte les frais de fonctionnement. "Chacun le vit au quotidien, nous manquons de personnel capable de porter le projet du début à la fin", a ainsi indiqué Paul Raoult. "Les évaluations montrent que la solidité des porteurs de projets et leur capacité d'ingénierie sont des éléments déterminants dans la réussite d'un PER ; l'Etat à l'avenir devra être très attentif à s'assurer de cette capacité d'ingénierie dans les territoires de projets et l'Etat doit l'appuyer", a affirmé Hubert Falco en réponse à ces demandes.
Enfin, les sénateurs se sont intéressés aux futures thématiques qui devraient être choisies pour la deuxième génération des PER. Au premier rang desquelles le développement durable, avec 79 pôles de première génération consacrés au développement des bioressources, les services à la personne et les services publics. Des thématiques validées par Hubert Falco. Outre les réponses faites aux sénateurs, le secrétaire d'Etat a donné des informations sur les modalités de mise en oeuvre du prochain appel à projets qui serait lancé à l'automne. Une sélection en deux temps est prévue, avec une première phase courte, de trois mois environ, pour la sélection des idées et une deuxième phase qui pourrait aller jusqu'à six mois, phase durant laquelle les porteurs de projets seraient accompagnés pour affiner leurs projets, réaliser le tour de table financier et nouer des partenariats. La labellisation n'interviendrait qu'après cette deuxième phase. Hubert Falco a également signalé avoir demandé à la Délégation interministériel à l'aménagement et à la compétitivité (Diact) d'organiser un grand congrès en octobre 2009 rassemblant les différents acteurs des PER autour de trois axes : le développement, les services publics et les clusters d'entreprises.
Reste maintenant à savoir dans quelle mesure ces pistes de travail seront amendées suite au remaniement gouvernemental et à la création d'un ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire confié à Michel Mercier.

Emilie Zapalski