Solidarité - Un député lance un appel aux maires pour sauver l'aide européenne aux plus démunis
Le vice-président de l'Assemblée nationale, Marc Le Fur, a annoncé, jeudi 25 août, avoir écrit au ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, pour "que la France prenne l’initiative d’un nouveau dispositif européen qui permettra de pérenniser l’aide aux associations caritatives et aux plus démunis". Un dispositif qui prendrait le relais du plan européen d’aide aux plus démunis (PEAD), créé en 1987, dont le fonctionnement vient de se voir condamné par le tribunal de première instance de la Cour de justice de l'Union européenne, dans un arrêt du 13 avril 2011. Dans un communiqué, le député UMP des Côtes-d'Armor précise avoir également écrit à l'ensemble des maires "pour qu’ils proposent à leur conseil municipal de voter un voeu pour que ce nouveau dispositif voie le jour".
Le PEAD permet, par le biais de la PAC (politique agricole commune), de distribuer des denrées alimentaires (produits céréaliers, riz, produits laitiers) aux associations caritatives telles que les banques alimentaires, les Restos du coeur, le Secours populaire et la Croix rouge française en France. S'il ne représente que 1% du budget de la PAC, il constitue un appui très important pour ces réseaux (jusqu'à 50% de leurs ressources). Pour 2011, la France a ainsi perçu une enveloppe de 73 millions d’euros. Mais alors qu'à l'origine le PEAD était alimenté par les excédents agricoles, depuis 2005, faute de stocks suffisants, la Commission verse directement une aide aux Etats qui se fournissent ensuite sur le marché. A la suite d'un recours intenté par l'Allemagne, soutenue par la Suède en 2008, contre la Commission, le tribunal a annulé cette possibilité. "Cette distribution poursuit un objectif social qui ne peut être que secondaire et d’une certaine manière accessoire par rapport aux objectifs primaires de la PAC et peut donc, en principe, s’effectuer uniquement dans les limites des stocks excédentaires", fait valoir l'arrêt du 13 avril. La Commission, qui n'a pas fait appel, s'est alors aussitôt pliée à cette injonction annonçant, le 20 juin, une réduction drastique du PEAD. Son enveloppe passerait ainsi de 500 millions d'euros à 113 millions d'euros en 2012. Une décision qui a suscité une vive inquiétude chez les associations caritatives comme chez les syndicats agricoles. "En limitant ou en supprimant ce plan, l’Europe s’attaque directement aux plus faibles de nos concitoyens. C’est à la fois scandaleux et inacceptable", s'indigne Marc Le Fur, dans son communiqué.
