Pollution - Un décret transpose une directive de 2004 sur la qualité de l'air
En matière de pollution de l'air, le décret de transposition de la directive européenne du 15 décembre 2004, publié le 18 octobre, détermine des "objectifs de qualité", qui représentent "un niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de certaines substances pour la santé humaine ou pour l'environnement, et à atteindre dans une période donnée". Sont concernés l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Ces substances sont des agents toxiques pour l'homme et il n'existe pas, selon les preuves scientifiques, de seuil identifiable au-dessous duquel ces substances ne présentent pas de risque pour la santé des personnes.
Pour analyser la présence de ces substances dans l'air, des mesures en station fixe, par modélisation ou par des campagnes de mesures, sont menées par des associations agréées. Ces mesures doivent notamment être effectuées dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, précise le décret.
Dans les zones où le niveau de concentration dans l'air ambiant de l'une au moins des substances polluantes dépasse ou risque de dépasser une valeur limite, et dont la délimitation tient compte en particulier de l'importance et de la localisation de la population, un plan de protection de l'atmosphère doit être élaboré par le ou les préfets compétents. Les agglomérations de plus de 250.000 habitants sont aussi concernées.
Ce décret s'inscrit dans un cadre législatif relatif à la protection de l'air essentiellement défini par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Laure) de 1996. Cette loi, qui pose comme objectif fondamental "la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé", pourrait évoluer. Les associations de surveillance de la qualité de l'air proposent aujourd'hui aux animateurs du Grenelle de l'environnement de profiter de leur réseau et de leur expertise pour mettre en place une politique de surveillance plus large intégrant les problématiques Air et Climat et d'aboutir à une loi sur l'environnement atmosphérique dans la suite du rapport du sénateur Richert rendu début 2007.
Le groupe du Grenelle chargé de travailler à l'instauration d'un environnement respectueux de la santé propose aussi de fixer de nouveaux objectifs en matière de pollution de l'air extérieur. Le groupe demande que soit fixé pour les particules fines un objectif à terme de 10 microgrammes/m3, tandis que le Parlement européen et le Conseil hésitent à fixer le même taux entre 25 et 30 µg/m3.
Xavier Sidaner / Victoires Editions
Références : Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007 relatif à la qualité de l'air et modifiant le Code de l'environnement (JO, 18-10-2007, p. 17171). Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant (JOUE L 023 , 26/01/2005, p. 3)
