Un décret territorialise l'habilitation des maisons sport-santé

Un décret du 8 mars, cosigné par le président de la République, la Première ministre, la ministre des Sports, le ministre de la Santé et la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, détermine les conditions et modalités de l'habilitation des maisons sport-santé (MSS). Le texte permet "de passer d'une logique nationale à une logique territoriale, en responsabilisant les acteurs du terrain", selon le communiqué du Conseil des ministres du 8 mars.

Jusqu'à présent, les MSS étaient en effet labellisées – après un avis commun de l'ARS (agence régionale de santé) et de la Drajes (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) territorialement compétentes – par un comité de programmation national composé notamment de représentants du ministère des Sports, du ministère de la Santé, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), de l'Agence nationale du sport (ANS), des ARS, des Drajes et de l'Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (Onaps). Dorénavant, la délivrance de l'habilitation sera déconcentrée : la décision reviendra conjointement au directeur général de l’ARS et au recteur de région académique, en sa qualité de directeur de la Drajes.

Ce décret vient en outre renforcer l'assise normative des MSS, créées en 2019 en dehors de tout cadre légal ou réglementaire. Pris en application de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, qui avait inscrit dans le Code de la santé publique les missions essentielles des MSS, il complète la définition de ces missions. Désormais, les MSS devront contribuer à assurer un maillage territorial permettant d'apporter une réponse de proximité aux besoins de la population en matière d'accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et à l'activité physique adaptée.

Suivi qualitatif et quantitatif

Le cahier des charges – qui fera l'objet d'un arrêté conjoint des ministres de la Santé et des Sports, tout comme le contenu des dossiers de demande d'habilitation et de renouvellement – précisera les activités et modalités de fonctionnement des MSS, notamment leurs missions, les publics, y compris professionnels, auxquels leurs activités s'adressent, le niveau de qualification de leurs intervenants ainsi que le ressort territorial de leurs activités. Il déterminera également les modalités d'évaluation des MSS, notamment le suivi qualitatif et quantitatif de leurs activités, les justificatifs financiers à présenter pour établir la viabilité de leurs activités – car tout porteur de projet devra dorénavant présenter un budget prévisionnel équilibré –, ainsi que le contenu du rapport annuel qui devra être adressé au plus tard le 1^er mars de chaque année et du bilan global transmis au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation.

C'est précisément sur la base de l'évaluation de l'activité de la MSS au regard du cahier des charges et de sa viabilité financière que l'habilitation, valable cinq ans, pourra être renouvelée. Par ailleurs, en cas de manquement au cahier des charges, l'habilitation pourra être suspendue ou retirée.

Retour à la case départ

Autre élément important : toutes les MSS actuelles devront de nouveau déposer un dossier dans les mois qui viennent. En effet, le décret dispose que les structures labellisées avant le 3 mars 2022 devront déposer une demande d'habilitation au plus tard le 30 juin, et en tout état de cause pourront poursuivre leurs missions sans être habilitées jusqu'au 31 décembre 2023. Celles qui ont été labellisées après le 3 mars 2022 conserveront également le bénéfice du label sans être habilitées jusqu'au 31 décembre 2023, mais devront avoir obtenu l'habilitation avant la fin de l'année pour continuer à en bénéficier à partir du 1^er janvier 2024.

Lancées en 2019, avec l'objectif de labelliser 500 structures à l'horizon 2022, les maisons sport-santé sont désormais 573 sur l'ensemble du territoire. Elles ont vocation à faciliter et promouvoir l'accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et à l'activité physique adaptée en assurant des activités d'accueil, d'information et d'orientation du public concernant la pratique de ces activités. Portées par des structures publiques ou privées (associations, établissements sportifs, centres de santé, hôpitaux, collectivités…), les MSS sont constituées d'un réseau d'acteurs locaux, professionnels de la santé, de l'action sociale, du sport, ou bénévoles. En 2022, plus de 100.000 personnes ont bénéficié de programmes d’accompagnement personnalisés ou d’actions de prévention, dont 34.000 atteintes de pathologies chroniques.