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Aménagement numérique - Un décret oblige le fibrage de tous les bâtiments neufs

Un décret publié le 30 août 2016 oblige le fibrage de toutes les constructions neuves, individuelles et collectives, d'habitation ou commerciales.

Début août, un décret obligeait les constructeurs de logements collectifs neufs à y installer un nombre minimal de prises en fibre optique en fonction de la taille de l'appartement (voir notre article ci-contre). Avec le décret n° 2016-1182 du 30 août 2016 paru ce 31 août au JO, le gouvernement entend cette fois-ci les obliger à "fibrer" toutes les constructions neuves, immeubles ou maisons individuelles, y compris lorsqu'il s'agit de locaux professionnels. Dans le même temps, il supprime l'obligation de relier les bâtiments au cuivre dès lors qu'ils sont connectés en fibre optique et situés dans une "zone fibrée". Cette obligation concernera toutes les demandes de permis de construire déposées après le 1er octobre prochain.

 

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