Aménagement numérique - Fibre optique : un décret pour fixer le nombre de prises à l'intérieur des logements

Publié le 3 août dernier, le décret n°2016-1083 vient encadrer l'installation de la fibre à l'intérieur des logement collectifs. Modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation, ce décret impose une installation filaire (en fibre optique) avec un nombre minimal de prises terminales en fonction de la taille du logement. Ainsi, tous devront au minimum comporter deux prises juxtaposées dans le salon ou le séjour, "à proximité de l'emplacement prévu pour les équipements audiovisuels". Dans le cas des logements qui comporteraient deux pièces principales, deux autres prises juxtaposées sont installées dans une seconde pièce. Pour les logements comportant plus de deux pièces principales, une troisième pièce sera également équipée. Ce décret instaure par ailleurs une obligation de desservir les logements collectifs ou les bâtiments à usage mixte (commerciaux et d'habitation) en cuivre et en fibre ; et les maisons individuelles en cuivre. Enfin, toutes les dispositions de ce décret s'appliqueront aux bâtiments dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er septembre.