Un décret apprête l'Anah pour le programme Action cœur de ville
L'Anah est partenaire du programme Action coeur de ville de 5 milliards d'euros auquel elle contribue à hauteur de 1,2 milliard. Un décret publié au JO du 23 mai 2019 élargit le champ des bénéficiaires des aides de l'Anah pour les adapter aux efforts de rénovation des centres et quartiers anciens.
Un décret daté du 22 mai, publié au JO du 23, révise le régime des aides de l'Anah en élargissant le champ des bénéficiaires. Il permet notamment d'accentuer les efforts de rénovation des centres et quartiers anciens en créant la possibilité de financer différents opérateurs publics (organismes HLM, SEM, SPL, SPLA et non plus seulement EPA et EPF) pour l'amélioration des logements qu'ils acquièrent dans le cadre d'un dispositif d'intervention immobilière et foncière (Diif) dans une opération de revitalisation de territoire (ORT) et en ouvrant ces financements au vendeur maître d'ouvrage d'une opération pour des travaux de rénovation sur des logements réalisés dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover (VIR).
Le décret complète également les aides au portage ciblé afin de faciliter le traitement des copropriétés dégradées et il crée une nouvelle aide pour les copropriétés faisant l'objet d'une procédure de carence. Par ailleurs, le décret prévoit des possibilités d'expérimentations, dans des conditions déterminées par le conseil d'administration. Il renvoie au règlement général de l'agence (RGA) le soin de fixer les délais de commencement et achèvement des travaux pour certaines opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (Thirori) et élargit les bénéficiaires du régime des avances.
