Rythmes scolaires - Un arrêté pour assouplir temporairement l'encadrement des accueils de loisirs à l'école
Par arrêté daté du 12 décembre 2013 (JORF du 26 décembre), le préfet peut, "à titre transitoire" et pour une durée de trois ans", "permettre aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) d'exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs organisés, pour l'encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe, pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs". A condition d'être en "difficultés manifestes de recrutement, pour une période fixée par le préfet et qui ne peut excéder douze mois".
