Un an après l'instauration des nouvelles règles, la moitié des projets Anru 2 est validée
Les projets de 238 quartiers Anru 2 ont été validés par le comité d'engagement de l'agence au 30 avril 2019, soit 11 mois après que son comité d'administration a voté de nouvelles règles du jeu opérationnelles et financières visant à accélérer les opérations. La nouvelle gouvernance de l'Anru fait par ailleurs l'objet d'un décret paru le 14 mai.
Il y a un peu moins d'an, le 25 mai 2018 exactement, le comité d'administration de l'Anru votait de nouvelles règles du jeu opérationnelles et financières visant à accélérer les opérations du programme national de renouvellement urbain (NPNRU) concernant 216 quartiers d’intérêt national et 264 quartiers d’intérêt régional (voir notre article du 30 mai 2018).
Entre mai 2018 et avril 2019, l’Anru et ses partenaires ont validé, en comité d'engagement, la moitié des projets, concernant 238 quartiers. Dans ce cadre, l’agence a mis 5,7 milliards d’euros à disposition des collectivités et des bailleurs pour engager les chantiers de transformation des quartiers. Ces concours financiers déjà validés permettront la réalisation de projets estimés à plus de 19 milliards d’euros tous financeurs confondus. L'Anru vise la validation des projets de tous les quartiers d'ici la fin de l'année.
47.600 démolitions, 36.000 reconstructions, 64.200 réhabilitations
Les opérations validées sont les suivantes : 47.600 démolitions de logements sociaux, 36.000 reconstructions, 64.200 réhabilitations, 430 équipements, dont 130 écoles. Pour rappel, il y a un an, les objectifs fixés étaient de : 80.000 logements démolis, 72.000 logements reconstruits et 130.000 logements réhabilités. Avec l'idée de rendre possible le lancement rapide des travaux - c'est-à-dire sans attendre la signature de la convention - pour les opérations "prêtes et consensuelles".
Quartier Chaoué-Perrières à Allonnes, Les Hauts de Rouen, le centre ancien de Denain...
Les derniers projets validés dans des quartiers d’intérêt national sont situés dans les territoires suivants : Le Mans Métropole (commune d'Allonnes, quartier Chaoué-Perrières), Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Villefranche, quartier Villefranche-Belleroche), Grand Paris Sud Est Avenir (Créteil), Grand Paris Seine Bièvre (Choisy), Métropole du Grand Nancy (Nancy, Quartier du Plateau de Haye ; Laxou, quartier Les Provinces), Rouen Normandie Métropole (Cléon-Saint-Aubin-lès-Elbeuf, quartier Quartier Arts Fleurs Feugrais ; Rouen, quartier des Hauts de Rouen) et la communauté d’agglomération de la Porte-du-Hainaut (Denain centre).
Un décret modifie la gouvernance de l'Anru
Un décret daté du 13 mai 2019, paru au JO du 14, modifie la gouvernance de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, en application de la loi Elan du 23 novembre 2018 ("portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique").
L'Anru est désormais administrée par un conseil de 18 membres (contre 36 auparavant), répartis en trois collèges ayant chacun le même nombre de voix. Ils sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Le collège des représentants de l'État, de ses établissements publics et de la Caisse des Dépôts comprend 6 membres (1 représentant du ministre chargé de la politique de la ville ; 1 du ministre chargé du logement ; 1 du ministre chargé des collectivités territoriales ; 1 du ministre chargé de l'économie ; 1 représentant de l'Anah ; 1 représentant de la Caisse des Dépôts). Le collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des EPL et des représentants des locataires est composé de 3 représentants du groupe Action Logement ; 1 représentant de l'Union sociale pour l'habitat (USH) ; 1 représentant de la fédération des entreprises publiques locales ; 1 représentant des organisations nationales représentatives des locataires.
Le collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées est composé d'1 représentant des maires désigné par l'Association des maires de France (AMF) ; 1 représentant des présidents d'EPCI désigné par l'Association des communautés de France (ADCF) et France urbaine ; 1 représentant des présidents de conseils régionaux désigné par Régions de France ; 1 député désigné par le président de l'Assemblée nationale ; 1 sénateur désigné par le président du Sénat ; 1 personnalité qualifiée en matière de politique de la ville.
À noter que le décret autorise le commissaire du gouvernement à provoquer une réunion extraordinaire du conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé, ou à s’opposer à une délibération et solliciter une nouvelle délibération en séance ou dans les quinze jours suivant la réunion de l’organe délibérant. Enfin, le décret institue un comité d'audit auprès du conseil d'administration.
