Urbanisme - Un appel à projets de 6 millions d'euros pour la mise en place de PDU transversaux
L’Etat va accorder 6 millions d’euros à 40 communautés candidates à la fusion de leurs documents d’urbanisme, a annoncé Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, en clôturant, le 15 octobre à Dijon, la 21e convention de l’Assemblée des communautés de France (ADCF). La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle 2", a en effet donné la possibilité aux communautés compétentes en matière de plan local d’urbanisme (PLU) de regrouper ce document avec le programme local de l’habitat (PLH) et le plan de déplacements urbains (PDU). L’appel à projets qui sera lancé "début 2011" permettra de sélectionner "40 communautés" au sein d’un "vivier potentiel" de 100 à 150 communautés, a précisé à Localtis le secrétaire d’Etat. Le ministère de l’Ecologie sélectionnera les projets "en fonction de leur pertinence". L’aide qu’il apportera permettra de financer les études préalables à la fusion.
T.B. / Projets publics
