Un accord franco-allemand sur l’apprentissage transfrontalier
La France et l’Allemagne ont conclu le 21 juillet un accord portant sur le développement de l’apprentissage transfrontalier, aboutissement de discussions bilatérales engagées depuis plusieurs mois entre Olivier Dussopt, Carole Grandjean et leurs homologues d’outre-Rhin.
© @MinColonna/ Annalena Baerbock et Catherine Colonna
Qualifié alors de "grand projet de coopération bilatéral", le développement de l’apprentissage transfrontalier était déjà au menu du conseil des ministres franco-allemand du 22 janvier dernier. Cette fois-ci, avec la signature le 21 juillet 2023 d’un accord en bonne et due forme, la France et l’Allemagne concrétisent leurs engagements. L’enjeu, rappellent les partenaires, consiste à permettre aux apprentis des deux pays de réaliser la partie pratique ou théorique de leur formation dans le pays voisin. Les apprentis en CFA, "partout en France", pourront ainsi réaliser leur formation pratique dans une entreprise située sur le territoire des länder allemands frontaliers du Bade-Wurtemberg, de la Rhénanie-Palatinat et de la Sarre... et vice-versa. Le tout dans un cadre juridique "sécurisé".
L’ambition portée par les deux gouvernements vise ainsi à permettre aux apprentis des deux pays "d’acquérir des compétences recherchées par de nombreuses entreprises, en particulier sur le marché du travail transfrontalier franco-allemand". Le développement de ces échanges devrait en effet faciliter à termes l’employabilité de ces jeunes apprentis à travers le renforcement de leurs aptitudes en langues et "soft skills" propres à la mobilité internationale, soulignent le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion dans un communiqué.
Un projet de loi relatif à l’apprentissage transfrontalier présenté en conseil des ministres en mars dernier
La loi 3DS du 21 février 2022 avait ouvert la voie au développement de l’apprentissage transfrontalier sous condition d’accords bilatéraux avec les pays frontaliers, avant qu’une ordonnance en date du 22 décembre de la même année ne vienne définir les modalités d’organisation, de mise en œuvre et de financement de l’apprentissage transfrontalier. Une ordonnance ratifiée en mars dernier avec la présentation en conseil de ministre du projet de loi relatif à l’apprentissage transfrontalier, fixant un cadre légal désormais inscrit dans le code du travail.
Un taux de mobilité proche de 2% chez les apprentis
Répondant à une lettre de mission du ministre du Travail, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait rendu en décembre dernier un rapport soulignant combien le nombre d’apprentis en mobilité restait modeste "alors même que le nombre total d’apprentis a connu une augmentation spectaculaire suite à la réforme de l’apprentissage". Sur la période 2018-2019, l’Igas estime ainsi le nombre d’apprentis en mobilité à 7.820 alors même que le nombre de nouveaux entrants en apprentissage s’établit à 368.968 en 2019, soit un taux de mobilité de l’ordre de 2%. Dans son rapport, l’Igas identifie un certain nombre de freins à cette mobilité des apprentis en commençant par "la diversité des modèles éducatifs en Europe et notamment dans l’enseignement professionnel", un statut juridique jugé inadapté aux mobilités longues ou encore la difficulté de reconnaître les compétences acquises à l’occasion de ces épisodes de mobilité. Sans compter "la réticence de certaines entreprises", notamment dans les secteurs en tension, à laisser partir plusieurs semaines une ressource en main-d’œuvre.
Selon Carole Grandjean, ministre déléguée à l’Enseignement et à la Formation professionnelle, ce premier accord bilatéral n’est que "la première pierre d’une ambition plus grande" qui vise à édifier un véritable "espace européen de l’apprentissage". Une démarche qui inaugure une série d’autres accords actuellement en préparation avec la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, l’Italie ou encore l’Espagne.
