Trottinettes électriques : bientôt des règles de bonne conduite

Trottoirs interdits sous peine d'amende, écouteurs bannis, freins et feux obligatoires : les usagers de trottinettes électriques doivent être soumis à la rentrée prochaine à une série de règles d'utilisation, a annoncé ce 4 mai la ministre des Transports Elisabeth Borne dans un entretien publié dans Le Parisien.
Les "engins de déplacement personnel motorisés" (EDPM), comme les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes et autres hoverboards se sont développés à grande vitesse dans la période récente.  Selon le baromètre Fédération FP2M-Smart Mobility Lab, les ventes liées à la micro-mobilité (engins électriques, mécaniques et accessoires) ont représenté 278 millions d'euros en 2018, en hausse de 32% sur l'année précédente. Quelque 1,64 million d'engins de ce type ont été vendus l'an dernier, avec une baisse des engins mécaniques (-20%) et un bond des ventes des engins électriques (+43%). Mais ils n'ont pour l'heure pas d'existence juridique, et donc pas de règlementation à l'échelle nationale (lire notre article).
Les ministères de l'Intérieur et des Transports ont donc préparé un projet de décret donnant un statut et des règles à ces nouveaux modes de transport urbain, dans toute la France, et devant entrer en vigueur à la rentrée 2019. Ce texte vient d'être notifié à la Commission européenne et sera présenté au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) puis au Conseil d'Etat.

Remédier à la "loi de la jungle"

Le développement de ces engins "répond à un besoin de mobilité" et ils "ne polluent pas", a souligné la ministre. Mais leur développement "s'est fait de manière très rapide et un peu anarchique", observe-t-elle, en constatant que "c'est effectivement devenu la loi de la jungle". Selon elle, "ce décret va permettre de fixer des règles toute simples qui permettront un usage plus responsable de ces engins".
Première mesure emblématique : l'interdiction aux EDPM de circuler sur les trottoirs, sauf si un maire l'autorise, sous peine d'une amende de 135 euros. C'est le même montant que celui déjà fixé par la mairie de Paris, laquelle avait adopté il y a un mois une volée de mesures pour réguler le trafic des trottinettes électriques désormais omniprésentes dans la capitale. Cette interdiction vise à protéger les piétons vulnérables, comme les enfants et les personnes âgées. Désormais, sur un trottoir, l'engin devra être conduit à la main sans utiliser le moteur. "Notre principal objectif est que les piétons n'aient plus à raser les murs", a affirmé Elisabeth Borne.
Parmi les nouvelles dispositions figurent aussi l'interdiction de circuler avec un engin dont la vitesse n'est pas limitée à 25 km/h et l'obligation d'emprunter en agglomération les pistes cyclables, s'il y en a, ou les routes limitées à 50 km/h. Hors agglomération, la circulation des EDPM sera interdite sur la chaussée, et limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables. Le stationnement sur les trottoirs ne sera possible que s'ils ne gênent pas la circulation des piétons. Le projet de loi d'orientation des mobilités qui sera prochainement examiné à l'Assemblée nationale permettra aux maires d'édicter des règles plus précises de leur choix, a rappelé le ministère des Transports.
D'autre part, le décret prévoit un âge minimum de 8 ans pour conduire un EDPM et interdit le transport de passagers. L'usage d'écouteurs est prohibé et les utilisateurs de moins de 12 ans devront porter un casque, comme pour le vélo.

Sanctions prévues

Des spécifications techniques vont également entrer en vigueur :  parmi les équipements obligatoires, les EDPM devront avoir des feux avant et arrière, des dispositifs rétro-réfléchissante, des freins et un avertisseur sonore. Ces exigences sont déjà largement appliquées aux engins existants, indique-t-on au ministère des Transports, où l'on souligne que le projet de décret résulte de "plusieurs mois de travail avec l'ensemble des acteurs concernés". Selon la ministre, "les opérateurs qui vendent ces engins" appellent "eux-mêmes à l'édiction de règles de bonne pratique et à des clarifications sur l'équipement obligatoire".
Un barème de sanctions est prévu : outre l'amende de 135 euros pour circulation sur un trottoir, le décret prévoit une amende de 35 euros pour non-respect des règles de circulation. Le dépassement de la vitesse de 25 km/h sera sanctionné par une amende de 1.500 euros.