En bref - Trois jours pour informer Pôle emploi de l'entrée/sortie en formation des demandeurs d'emploi
A compter de ce 12 mai 2017, les organismes de formation doivent informer dans les trois jours Pôle emploi, sous forme dématérialisée, de l'entrée effective en formation, de l'interruption et de la sortie effective d'une personne inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi. Si l'organisme n'est pas encore habilité à accéder au système d'information (SI) permettant la transmission dématérialisée de ces évènements, il doit transmettre ces informations à Pôle emploi sous format papier dans le même délai.
Ces dispositions fixées par un décret du 9 mai 2017 auront pour effet d' "actualiser en temps réel la liste des demandeurs d'emploi inscrits" et ainsi, de clarifier les statistiques mensuelles du chômage. Un demandeur d'emploi en formation quitte en effet les catégories les plus visibles (A, B et C), pour rejoindre temporairement la D. Pour certains détracteurs, cela conduit à fausser les chiffres du chômage.
Référence : décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 relatif à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi, JO du 11 mai 2017.
