Aménagement numérique - Très haut débit fixe et mobile : satisfecit de l'Arcep et de Fleur Pellerin sur la feuille de route gouvernementale
La cérémonie des vœux de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui réunissait le 27 janvier à la Sorbonne un bon millier d'acteurs, donne généralement l'occasion aux responsables nationaux de faire le bilan de l'année écoulée sur le volet télécoms et de mettre en perspective les futurs chantiers. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep n'a pas dérogé à cet exercice. Il a d'abord pointé les éléments clés d'un bilan économique jugé positif : "Avec 7 milliards, hors achat de fréquences, les opérateurs en 2012 et sans doute en 2013, ont atteint un record historique (...) et accru de près de 20% leur part dans l'investissement national." Conséquence quasi mécanique, les marchés du mobile et de l'internet fixe se sont renforcés : les cartes SIM en circulation progressent de 5% (77 millions au total), le nombre d'abonnés à internet est désormais proche des 25 millions et s'accompagne d'une poussée de 70% sur le FTTH (Fiber to the home). Les réseaux ne sont pas en reste. Leur développement a connu également une embellie avec 900.000 logements supplémentaires éligibles en 2013 (3 millions au total pour le FTTH) ce qui porte désormais à 10 millions le parc des logements équipés en très haut débit fixe, toutes technologies confondues.
L'achèvement du chantier réglementaire et financier a également des effets bénéfiques puisque les acteurs se concentrent maintenant sur l'industrialisation du déploiement. Jean-Ludovic Silicani a d'ailleurs indiqué que le cap d'une couverture complète du territoire à dix ans - délai fixé par le président de la République - serait tenu, à condition d'atteindre, "au plus tard en 2015", un rythme de croisière de 2 millions de logements éligibles. "Cela paraît désormais possible", a-t-il estimé en annonçant dans la foulée deux nouvelles avancées en matière de mutualisation : d'une part, la publication le jour même de la recommandation relative aux modalités d'accès aux lignes FTTH pour les immeubles de moins de 12 logements et locaux à usage professionnel des zones très denses qui souffraient jusque-là d'une mauvaise couverture et, d'autre part, la réduction du périmètre de ces mêmes zones, laissées à la libre initiative des opérateurs, qui passe, de 148 villes (6 millions de logements) à 106 (5,5 millions). Dans les 43 communes réintégrées dans la zone intermédiaire, les municipalités pourront ainsi conclure avec les opérateurs des conventions de programmation et de suivi des déploiements.
Un projet de loi sur le numérique pour cet été
De son côté, Fleur Pellerin, ministre de l'Economie numérique, présente à la cérémonie, a esquissé l'agenda 2014 avec, en point culminant, la présentation d'un projet de loi sur le numérique à l'été qui inclura un volet télécom. Déjà annoncé lors du séminaire gouvernemental du 26 février 2013, il fera préalablement l'objet d'une concertation au premier semestre 2014. La ministre promet une stratégie plus claire et plus politique "particulièrement dans le domaine des fréquences". Les conditions d'attribution seront revues sur des critères d'aménagement du territoire, d'emploi et d'investissement. Elle prévoit par ailleurs de nouvelles formes d'encadrement des engagements des opérateurs, notamment en matière de couverture, et va inscrire dans la loi la possibilité pour l'Etat de mettre en demeure et de sanctionner un acteur par anticipation "s'il considère qu'il ne respectera pas ses obligations". La ministre s'est assez longuement attardée sur la perspective des territoires ultramarins en annonçant trois mesures phares : le chantier d'attribution des fréquences restantes outre-mer pour le déploiement de la 4G sera lancé au cours du premier semestre 2014, les quatre projets publics soumis au comité de concertation France Très Haut Débit pour le déploiement du très haut débit fixe seront examinés le 6 mars prochain. Enfin le gouvernement veut rapprocher l'ensemble de ces départements éloignés en ouvrant le chantier de la continuité territoriale numérique : "Nous pouvons faire de la liaison Paris Pointe-à-Pitre l'équivalent d'un Paris-Bordeaux. Aussi le moment est-il venu d'agir", a-t-elle complété.
Le processus de déploiement des réseaux va donc se poursuivre, en métropole comme dans les départements d'outre-mer, en attendant les premières mises à l'épreuve d'un marché de la demande que tout le monde espère dynamique mais qui reste la principale inconnue.
