Aménagement numérique - L'Arcep veut réduire les zones denses pour accélérer le déploiement du FTTH
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de mettre en consultation publique un projet de décision réduisant la liste des communes des zones très denses, afin de renforcer le principe de la mutualisation. Le "déclassement" porterait sur 42 communes initialement situées en zone très dense et comprenant au total 525.000 logements. La liste des communes de zones très denses passerait ainsi de 148 communes à 107 (5,5 millions de logements).
La zone dense est la seule où s'exerce une concurrence par les infrastructures jusqu'au plus près des logements. Selon la taille des immeubles considérés, une dérogation est en effet prévue par la loi afin de réduire la mutualisation au seul réseau déployé à l'intérieur des immeubles (ceux qui accueillent plus de 12 logements). Dans les configurations moins denses, les opérateurs étaient simplement invités à proposer des solutions mutualisées. Devant l'absence d'initiatives allant dans ce sens, l'Arcep avait déjà corrigé la procédure à travers sa recommandation du 14 juin 2011, en fixant des règles de mutualisation pour les réseaux fibre optique déployés dans les petits immeubles collectifs et les pavillons situés en zone très dense. L'hétérogénéité de l'habitat avait conduit à introduire la notion de "poche" et non plus d'immeubles et avait ainsi permis, au sein des zones très denses, d'identifier des zones moins denses, appelées poches de basse densité, sur lesquelles une mutualisation importante s'imposait.
Augmenter la mutualisation
Avec ce projet de décision mis en consultation, l'Arcep souhaite franchir une nouvelle étape. Toujours à partir de la réalité des déploiements effectués depuis l'élaboration de son premier modèle en 2009, le régulateur souhaite ainsi réduire le périmètre de la zone dense. Les retours d'expérience font clairement apparaître dans le dispositif actuel, d'un côté des communes attractives bénéficiant de déploiements significatifs et d'opérations de co-investissement et de l'autre, des communes moins denses, dans lesquelles le déploiement n'a souvent pas encore commencé. D'où l'idée de modifier une nouvelle fois les conditions d'accès des lignes déployées afin d'augmenter le degré de mutualisation du futur réseau. Les communes concernées sont en effet soit intégralement constituées de poches de basse densité (33 communes retenues) soit constituées majoritairement de poches basse densité et isolées géographiquement, pour lesquelles les déploiements ont été jusqu'à présent "peu significatifs" (9 communes). Cette réintégration dans la zone moins dense va leur permettre de bénéficier de réseaux mutualisés recouvrant en général plusieurs quartiers, et de points de mutualisation regroupant, sauf exception, au minimum un millier de logements. Elle devrait donc permettre de créer un niveau de concurrence plus satisfaisant, accélérer les déploiements et aussi élargir le périmètre des zones conventionnelles encadrant les engagements pris par les opérateurs en matière de déploiement.
La présente consultation publique s'adresse aux professionnels, elle est ouverte jusqu'au 18 novembre 2013 à 18 heures. Après dépouillement, et en amont de la prise de décision définitive, l'Arcep publiera l'ensemble des réponses transmises dans la limite des informations couvertes par le secret des affaires. Parallèlement, un travail de concertation directe est mené avec l'ensemble des opérateurs et des collectivités territoriales concernés.
