Social - Travailleurs modestes : un décret améliore les conditions d'accès aux indemnités journalières
Un décret du 30 janvier 2015 modifie les conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité (les "indemnités journalières") et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Ce texte - qui s'applique à l'ensemble des salariés relevant du régime général et du régime des salariés agricoles - améliore ainsi l'accès aux droits et la couverture sociale des publics précaires.
Pour cela, il joue sur un biais très simple mais efficace : le nombre d'heures de travail nécessaire, sur la période de référence, pour ouvrir droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie. En pratique, le décret du 30 janvier ramène ce nombre d'heures de travail de 200 heures à 150 heures par trimestre et de 800 à 600 heures sur une année. Ces nouvelles conditions sont entrées en vigueur ce 1er février 2015.
Une mesure qui bénéficie à plusieurs publics fragiles
Dans un communiqué du 2 février, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, se félicite de la publication de ce texte. Elle rappelle que la condition des 200 heures "pouvait priver de prestations des salariés précaires, travaillant à temps très partiel ou connaissant des contrats de travail courts avec des périodes de chômage. Elle pouvait donc faire basculer ces derniers dans la pauvreté, voire aggraver leur situation de pauvreté". Cette mesure d'abaissement du nombre d'heures nécessaires correspond à l'un des engagements du gouvernement pris il y a un an lors du premier anniversaire du plan de lutte contre la pauvreté et les exclusions (voir notre article du 27 janvier 2014).
Elle s'inscrit aussi dans la continuité de diverses démarches du gouvernement et doit améliorer la situation de plusieurs publics fragiles. Selon Marisol Touraine, cette mesure répond ainsi par exemple à "la préoccupation de préserver la continuité et la qualité de vie des malades du cancer, qui constitue une des quatre orientations du plan Cancer présenté par le président de la République".
Elle complète - du moins dans son esprit - une mesure issue de la réforme des retraites qui a élargi les conditions permettant aux salariés de valider des trimestres de retraite. Elle peut également s'inscrire dans le cadre de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes - dans la mesure où "les femmes sont particulièrement exposées à l'emploi précaire" - et pourrait contribuer à améliorer la couverture sociale des intermittents du spectacle, en particulier en matière de congé maternité.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : décret 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Journal officiel du 31 décembre 2015).
