Politique de cohésion - Transport : les régions ne sont toujours pas fixées sur l'usage des fonds structurels
Depuis l'envoi de l'accord de partenariat à la Commission européenne, sept mois se sont écoulés. Entre-temps, les régions ont adressé leurs programmes opérationnels. Mais certaines d'entre elles sont toujours plongées dans l'incertitude quant à l'usage qu'elles pourront faire du Fonds européen de développement régional (Feder).
Si le litige sur le très haut débit semble soldé, le débat se poursuit sur le financement des transports. Le 9 juillet, une rencontre a été organisée entre le commissaire Johannes Hahn et quatre vice-présidents de régions, pour arbitrer les ultimes questions liées au financement d'infrastructures lourdes.
Le projet bas-normand repêché
Les ports de Cherbourg, Sète et les barreaux ferroviaires Limoges/Poitiers et Saintes/La Rochelle sont concernés au premier chef. Si les régions souhaitent pouvoir mobiliser du Feder sur ces projets, la Commission redoute que ces dépenses se fassent au détriment d'autres domaines, comme l'innovation ou les PME, jugés plus stratégiques.
Certes, ces projets se situent tous dans des "régions en transition" (PIB par habitant situé entre 75% et 90% de la moyenne européenne), mais la Commission persiste à penser que les fonds européens ont vocation à financer des infrastructures lourdes seulement dans les régions européennes les plus défavorisées.
Les derniers échanges laissent toutefois penser que la Commission pourrait revoir sa copie et accepter de financer le réaménagement du port de Cherbourg au titre du développement des énergies renouvelables. Les quais sont en effet destinés à accueillir des activités de maintenance d'hydroliennes. Le financement européen des autres projets est en revanche plus incertain.
