Fonds structurels - Politique régionale européenne : la France finalise son plan d'investissement

Pour le moment, seuls quatre pays européens (Danemark, Grèce, Pologne et Allemagne) vont pouvoir commencer à investir leurs fonds européens pour la période 2014-2020. La France, qui vient de publier un décret détaillant la gestion décentralisée des fonds européens, est toujours dans l'attente du feu vert de la Commission européenne. Elle lui avait pourtant transmis son "accord de partenariat" très tôt, dès le 31 décembre. Au printemps, Bruxelles a répondu aux autorités françaises. La France retravaille en ce moment sa copie, dans l'espoir d'obtenir l'aval de la Commission en juillet. Le but est de permettre aux régions d'engager les fonds dès que possible, cet automne. Plus de 20 milliards d'euros seront investis sur sept ans, en comptant les aides au développement rural (Feader). Trois domaines font l'objet de réflexion : le numérique, les transports et les Roms.

Très haut débit

Début avril, une mauvaise nouvelle commence à agiter le landerneau des régions, qui viennent de boucler la réaction de leurs programmes d'investissements de fonds européens. Contre toute attente, la Commission européenne met son veto au financement du très haut débit par le fonds européen de développement régional (Feder), dans les régions métropolitaines françaises. Le coup est parti du sommet de la direction générale de la politique régionale, chapeautée par le commissaire autrichien Johannes Hahn et le directeur Walter Deffaa. Pour les responsables européens, les territoires français gagneraient plus à investir le Feder dans l'innovation que dans les infrastructures.
Après maintes tractations avec d'autres services de la Commission, dont la direction générale en charge des réseaux de communication, l'horizon se dégage. Le 4 juin, une réunion technique entre des responsables de la Commission européenne et les autorités françaises finit de lever les doutes. Les régions pourront avoir recours au Feder, sous couvert du respect des règles de la concurrence et d'autres conditions propres à la zone où le très haut débit est déployé. L'accord de partenariat doit clarifier l'emploi du Feder dans le numérique, toléré s'il est destiné à mieux couvrir les centres de recherche, les universités, les entreprises, etc. En bref, les bassins où des retombées économiques sont attendues.
Cette contorsion devrait permettre aux 17 régions concernées d'investir 500 millions d'euros de Feder dans le très haut débit. Le recours au Feader, habituellement tourné vers le développement rural et les agriculteurs, ne profitera au très haut débit que de manière marginale, à hauteur de 60 millions d'euros.
"Pour les projets publics, qui concerneront près de 15 millions de foyers et d'entreprises dans les territoires les moins denses, la possibilité pour les régions de mobiliser les fonds structurels européens (Feder) constitue un élément important de la réussite du plan France Très Haut Débit", a souligné la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire, le 6 juin.

Transports

La bataille gagnée sur le numérique risque de se faire au détriment des infrastructures lourdes de transport, où la Commission européenne ne devrait pas céder. Dans la version initiale de son accord de partenariat, la France inclut le financement de barreaux ferroviaires par le Feder et la modernisation d'infrastructures portuaires par le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp).
Si Bruxelles accepte le recours aux fonds européens pour le développement de modes de transport non polluants en ville, comme les véhicules électriques, l'exécutif européen se montre plus inflexible sur les infrastructures de plus grande envergure, susceptibles de capter une bonne part des fonds.

Roms

Depuis 2011, les régions ont la possibilité d'avoir recours aux fonds européens pour favoriser l'insertion des Roms. Dans un premier temps, l'Ile-de-France a engagé 750.000 euros affectés au logement de ces populations. Un concours qui pourra s'élargir à d'autres domaines à partir de cette année : formation ou scolarisation des enfants feront par exemple partie des actions visées. Dans la région francilienne, les fonds européens interviendront à hauteur de 4,8 millions d'euros pour les familles Roms. Mais, là encore, les autorités françaises doivent apporter des précisions. Comme souvent, la Commission européenne tient à ce que l'argent investi puisse être justifié par des résultats tangibles. En clair, la France doit tenir un tableau de bord précis des actions menées auprès de cette communauté. Or, l'absence de statistiques ethniques, en France, semble faire obstacle à ce genre de ciblage.