Transmission d'exploitation agricole : comment préparer les 273.000 départs d'ici dix ans ?

D'ici dix ans, près d'un tiers des exploitants agricoles atteindront l'âge de la retraite, soit 273.000 personnes qui seront susceptibles de transmettre leur exploitation, sur une population totale d'exploitants agricoles estimée à 885.400 en 2015 par Agreste, pour un peu moins de 440.000 exploitations agricoles. Sans compter les personnes qui vont cesser leur activité en dehors des départs en retraite, pour raison économique notamment. En effet, chaque année, 20.000 chefs d'exploitation ou d'entreprise cessent leur activité, et une bonne partie (45% en 2014) pour d'autres raisons que la retraite. Il peut s'agir d'une reconversion professionnelle ou d'un départ anticipé suite à des difficultés économiques. "C'est un phénomène relativement nouveau, dû à un contexte particulier pour l'agriculture, avec une conjoncture économique et une situation du marché agricole parfois compliquées pour certaines filières, comme cela a été le cas pour le lait ou le porc récemment", explique à Localtis Dominique Bouvier, responsable du service entreprise à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). Mais parallèlement, de nouvelles personnes s'installent en tant qu'agriculteurs, suivant la mouvance actuelle du retour à la campagne. "Cela compense en partie les départs", assure Dominique Bouvier.
Quelle que soit la raison, la cessation d'activité comme la reprise doivent être préparées. L'enjeu est d'identifier au plus tôt les éventuels cédants pour les aider à transmettre leur exploitation dans les meilleures conditions. Un ensemble d'acteurs intervient à chaque étape de la transmission, parmi lesquels les collectivités territoriales, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), la Mutualité sociale agricole (MSA), les notaires, et les chambres d'agriculture qui, situés au cœur du dispositif, "jouent le rôle d'ensemblier des compétences", précise Dominique Bouvier.

Repérer au plus tôt les cédants

Premier travail : le repérage des cédants. Dans ce domaine, les collectivités jouent un rôle important. "Dans l'idéal, une transmission se prépare dix ans avant la cessation d'activité, au moins cinq ans, souligne Dominique Bouvier, il faut repérer ces futurs cédants car souvent ils ne se préparent pas, voire ils commencent à réduire leurs investissements avant l'arrêt de leur activité, et diminuent ainsi la valeur de leur exploitation au risque de la céder dans de moins bonnes conditions". Les collectivités, fortement intéressées par l'impact économique local de ces exploitations agricoles financent des opérations de repérage et y participent.
Une fois repérées, les exploitations à céder sont évaluées (patrimoine, activité économique, clientèle…) en fonction des projets des cédants. "Si un cédant vend à un membre de sa famille, il peut décider de réduire la valorisation de son exploitation", détaille Dominique Bouvier. Un répertoire en ligne des départs et installations, mis à disposition par l'APCA, permet la mise en relation entre cédants et repreneurs. Les chambres d'agriculture proposent aussi d'autres prestations, parfois payantes quand elles dépassent le cadre de leurs missions de service public, comme des aides pour trouver le meilleur porteur de projet, des conseils sur la fiscalité, etc.

Les cessations d'activités permettent à d'autres agriculteurs de s'agrandir

"Les agriculteurs sont souvent très attachés à leur exploitation, il y a une part psychologique importante dans la transmission, avec souvent un attachement familial", souligne le responsable de l'APCA, qui précise toutefois qu'il est rare qu'une exploitation disparaisse totalement. "Souvent les cessations d'activité permettent à d'autres agriculteurs de s'agrandir, c'est le principe des vases communicants", explique-t-il. Conséquence : il y a souvent moins de place pour les plus petits exploitants qui ne disposent pas déjà d'un ancrage, notamment familial, dans la filière. Des difficultés qui sont parfois compensées par les aides à l'installation mises en place, comme la dotation jeunes agriculteurs (DJA). Entre 2007 et 2013, 36.075 agriculteurs en ont bénéficié à l'échelle nationale, soit 5.150 bénéficiaires par an en moyenne, pour un montant moyen d'aide de 16.344 euros par bénéficiaire. Et parmi ces agriculteurs, 10.515 se sont installés hors cadre familial, soit 29% de l'ensemble. Ces aides ont montré leur efficacité : 95% des exploitations qui en ont bénéficié sont toujours en place au bout de dix ans.
Les régions mettent aussi en place des dispositifs pour favoriser l'installation des agriculteurs. "Nous avons plusieurs leviers d'action, dans le cadre de la DJA, même si c'est défini au plan national, il y a une part de modulation qui peut être appliquée pour les zones plus fragiles, comme les zones de montagnes", précise à Localtis Jean-Pierre Raynaud, vice-président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la mer et de la montagne. Et les régions tentent d'aider les agriculteurs qui interviennent hors cadre familial, souvent sur des exploitations de taille plus modeste. "Le foncier est l'une des barrières principales à l'installation, détaille le vice-président, en Nouvelle-Aquitaine, nous avons construit un dispositif avec la Safer permettant aux agriculteurs de louer le foncier et de ne l'acheter qu'au bout de cinq ans, les loyers étant déduits du montant de l'achat, car souvent le fait d'être obligé d'acheter peut plomber le projet, même s'il est au départ viable." Le coût maximum du foncier relevant de ce dispositif est fixé à 150.000 euros par opération pour des terres et des prés et 300.000 euros pour des cultures pérennes. La Nouvelle-Aquitaine a également développé un dispositif de prêt d'honneur avec Initiative France, destiné aux agriculteurs non éligibles à la DJA. "Le taux de réussite sur ces installations est quasiment aussi fort qu'avec la DJA", assure Jean-Pierre Raynaud. Globalement l'ensemble des régions réfléchit à la question de la transmission, avec la problématique phare du foncier.

40% des porteurs de projets se passent des aides

Un programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA) existe également depuis 2016, prenant la suite du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL). Modifié récemment dans le cadre d'une circulaire publiée en août 2018 (modification des modalités de soutien au plan de professionnalisation personnalisé, aide au contrat de génération supprimée...), son objectif est de favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et la transmission des exploitations des futurs cédants notamment par le biais d’actions de formation et de conseil ainsi que des actions de communication et d’information. Financé par l’État, les régions, les collectivités locales et, selon les actions, l'Union européenne, il est mis en œuvre dans le cadre de partenariats, en particulier avec les conseils régionaux. 
Dans ce cadre, des points accueil installation sont prévus, proposant des réponses quant à la première installation et aux conditions d'éligibilité aux aides notamment. Les chambres d'agriculture travaillent aussi sur l'élaboration d'une cartographie globale, recensant toutes les aides, nationales et locales, proposées sur le territoire.
Cela dit, bon nombre de porteurs de projets (40% selon l'APCA) décident de se passer de ces aides, jugées trop contraignantes et trop complexes. "Ils vont chercher des aides ailleurs, détaille Dominique Bouvier, des aides plus accessibles et moins contraignantes."