Aides aux agriculteurs : le nouveau ministre de l'Agriculture hérite d'un imbroglio

En quittant ses fonctions pour rejoindre le ministère de la Cohésion des territoires, l'éphémère ministre de l'Agriculture Jacques Mézard aura laissé à son successeur Stéphane Travert un "calendrier" sur les paiements des aides de la Politique agricole commune. "Tu vas hériter de ce calendrier et je sais que tu feras en sorte qu'il soit tenu", lui a-t-il lancé lors de la passation de pouvoirs, jeudi 22 juin. Stéphane Travert va du même coup hériter d'une patate chaude. Car cela fait deux ans maintenant que les agriculteurs sont en attente de leurs aides, même s'ils ont pu être soulagés par des avances de trésorerie de l'Etat ou des régions. Ceux qui ont entrepris d'importants investissements, par exemple dans le cadre d'une conversion, risquent de mettre la clé sous la porte si rien n'est fait. 

Calendrier de rattrapage

Depuis 2015, les régions, désormais dépositaires des aides du Feader (développement rural), qui inclut notamment les aides au bio et les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), ont à plusieurs reprises interpellé l'ancien ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll jugé responsable de cette situation. Ce dernier avait déjà eu l'occasion de présenter un calendrier de rattrapage, manifestement non tenu.
Mardi encore, une trentaine d'agriculteurs bio manifestaient à Dijon devant les locaux de la région, de la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt et de l'Agence des services de paiement (ASP), pour réclamer le versement de leurs aides… Tous les regards se tournent vers cette agence qui, au niveau national, a été chargée d'élaborer le logiciel permettant ces versements. C'est là que le bât blesse.
Dans son calendrier, Jacques Mézard, avait ainsi demandé à l'ASP de "renforcer sans délai les moyens humains" pour qu'elle traite en parallèle les chantiers de paiement des aides directes (Feoga) et indirectes (Feader) de la PAC "cet automne".

Priorité au bio et aux mesures agro-environnementales

L'ancien sénateur du Cantal a voulu donner la priorité aux aides au bio et aux MAEC. L'ASP devra "initier les paiements en novembre 2017 pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l'agriculture biologique pour la campagne 2015", indique le ministère dans son communiqué. Dans la foulée, les aides au bio et les MAEC comptant pour 2016 devront être payées "au plus tard en mars 2018". Puis le "paiement des MAEC 2017 sera initié dès juillet 2018, ce qui signifie que sur ces aides, le calendrier habituel sera repris", poursuit le communiqué.
S'agissant des aides directes (Feoga), la campagne de télé-déclaration vient de s'achever fin mai 2017. Jacques Mézard demandait leur instruction "pour permettre leur paiement dès février 2018". Une avance de trésorerie remboursable (ATR) sera mise en place mi-octobre 2017 "pour 'compenser' le non-paiement des avances/acomptes versés habituellement en septembre et octobre". En 2018, le calendrier habituel devrait ainsi avoir été retrouvé...

Pour le bio, le problème est double

Pour les aides au bio, le problème est double. Au retard de l'ASP s'ajoute une envolée des conversions, bien au-delà des prévisions. Résultat : le volume d'aides prévues pour la programmation actuelle de 2014 à 2020 est déjà épuisé. Or beaucoup d'agriculteurs ont essayé de sortir de la crise par ce biais, sachant que l'appétit des consommateurs est en pleine progression. La consommation des ménages en produits bio a ainsi bondi de 21% entre 2015 et 2016, selon les derniers chiffres de l'Agence bio. La surface cultivée en bio a ainsi augmenté de 17% en 2016, après 7% en 2015. L'Agence bio comptabilise 400 nouveaux opérateurs bio chaque mois !
Aujourd'hui, un tiers de la surface cultivée en bio est en conversion, soit 483.170 ha dont 265.536 ha en première année de conversion (les aides à la conversion étant appliquées sur cinq ans). Compte tenu de ces conversions, les surfaces certifiées bio devraient augmenter de 20% en 2017 et de plus de 20% en 2018, prédit l'agence. Les conversions les plus importantes se concentrent en région Paca mais aussi les Pyrénées-Orientales et l'Ariège. Mais ce qui fait le bonheur des consommateurs s'est transformé en vrai casse-tête pour les régions. Comme le leur avait suggéré le ministère de l'Agriculture l'an dernier, un peu partout, elles se sont mises à plafonner leurs aides à la conversion ou au maintien (d'une durée de trois ans après la conversion).
Un autre moyen de sortir les agriculteurs de ces difficultés sera la tenue des états généraux de l'alimentation que Stéphane Travert devra organiser à partir du début du mois de juillet. Le chef de l'Etat a déjà dit qu'il souhaitait fixer dans la restauration collective un objectif de 50% d'approvisionnement en circuits courts, bio ou agriculture écologique. Il a aussi annoncé un plan de modernisation des exploitations de 5 milliards d'euros sur cinq ans. Le nouveau ministre de l'Agriculture a indiqué, vendredi 23 juin sur RTL, qu'il souhaitait que ces états généraux débouchent sur des propositions à l'automne. Selon lui, la question principale à résoudre sera la "valeur" des produits alimentaires qui doit revenir aux producteurs, face à la part qui revient aux transformateurs et à la distribution.