Urbanisme - Transfert des terrains militaires aux collectivités : un amendement au PLF 2009
Dans une communication commune présentée lors du Conseil des ministres du 13 octobre, les ministres de la Défense et du Budget ont indiqué que le dispositif de transfert des terrains militaires aux collectivités, prévu dans le plan de restructurations de défense, donnerait lieu au dépôt d'un amendement gouvernemental lors du débat sur le projet de loi de finances 2009. Une personnalité devrait aussi être prochainement désignée pour superviser la réalisation du dispositif. Celui-ci prévoit que l'Etat cédera à l'euro symbolique aux communes bénéficiant d'un "contrat de redynamisation de site de Défense" les actifs immobiliers qu'il libérera pour qu'elles puissent développer des projets en matière d'urbanisme, de développement économique ou de logement. L'acte de cession prévoira un partage du bénéfice du projet entre l'Etat et les communes en fonction de la destination des immeubles. Le calcul de ce partage prendra en compte les investissements réalisés par les communes en matière d'aménagement et de dépollution. "La contrepartie financière au transfert de patrimoine ne sera ainsi pas déterminée a priori mais une fois le projet de la commune réalisé et en fonction du bénéfice économique qu'elle en retirera", ont souligné les ministres, précisant que dans les zones couvertes par un plan local de redynamisation, "les conditions de cession pourront être aménagées à titre exceptionnel, à la demande de la commune, en fonction de son projet d'aménagement et de sa situation économique".
A.L.
