Transfert des digues de l'Etat : les intercommunalités demandent des moyens financiers "à la hauteur des enjeux"

A la veille du transfert de la gestion des digues domaniales aux intercommunalités, prévu par la loi Maptam, les intercommunalités "demandent à l'Etat des moyens financiers à la hauteur des enjeux d'adaptation au changement climatique", selon un communiqué d'Intercommunalités de France diffusé ce 26 janvier. " Alors que les risques d’inondation mettent en péril nos territoires, ce contexte exige une meilleure coordination entre État et intercommunalités", souligne l'association d'élus. Ces derniers regrettent ainsi que le recensement des ouvrages ait été envoyé "trop tardivement par l’administration centrale", et que les moyens financiers alloués soient "insuffisants et trop restrictifs". "Les communautés de communes, d’agglomération, urbaines et métropoles couvrent l’ensemble du territoire français et sont toutes compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), rappelle Intercommunalités de France. Protéger les populations des risques d’inondation est une priorité comme l’ont rappelé les événements récents dans les Hauts-de-France."

Appel à la contractualisation avec les collectivités

Sébastien Martin, président de l’association, avait alerté Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, dans un courrier en septembre dernier. Il insistait alors sur la nécessité d’un soutien financier de l’État, dans le cadre d’une contractualisation avec les intercommunalités, visant à assurer le financement du fonctionnement de ces digues mais aussi des investissements nécessaires à leur rénovation, à leur entretien et à la reconstruction des plus dégradées. "Les collectivités ne pourront pas seules faire face aux dépenses nécessaires pour protéger les territoires des inondations, insiste Intercommunalités de France. La fréquence de ces événements climatiques nécessite une solidarité accrue entre État et collectivités."

L'association voit dans le lancement des préparatifs du futur plan national d'adaptation au changement climatique ce 23 janvier "une prise de conscience par l’État des enjeux d’adaptation" à condition que "les ambitions affichées [s'accompagnent] à la fois de moyens financiers ambitieux, mais aussi de soutiens en ingénierie, en particulier pour les communautés de communes les plus rurales". Elle appelle donc à renforcer les garanties sur le soutien financier à l'investissement dans les systèmes d'endiguement et à la mise en place d’instances de dialogue dans le cadre des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE). Les élus des instances de l’association disent se tenir disponibles pour échanger rapidement avec Christophe Béchu sur ces enjeux.

L'hétérogénéité des situations dénoncée par l'AMF

Le 20 décembre dernier, l'Association des maires de France (AMF) avait elle aussi alerté dans un communiqué sur les difficultés rencontrées par les élus concernés par le transfert des digues domaniales, regrettant le refus par Christophe Béchu d'un ajustement du calendrier au-delà du 28 janvier 2024. L'AMF, qui dénonçait un "délestage de compétences sans prévoir le transfert aux collectivités locales des moyens techniques et financiers pour en assumer la charge", pointait "l’hétérogénéité des situations de préparation de ce transfert", avec un "partage trop récent de la connaissance des ouvrages, alors que ces données auraient dû être communiquées il y a déjà plusieurs mois, voire plusieurs années"