"Tout est en train d’exploser !" Le cri d’alarme des départements sur les mineurs non accompagnés
"Les structures de l’ASE sont saturées. L’État doit agir !", alerte Départements de France dans un communiqué du 11 mai 2023. François Sauvadet, son président, et Charles-Ange Ginésy, président du département des Alpes-Maritimes, ont porté jeudi leurs préoccupations sur les mineurs non accompagnés (MNA) auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice et Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l'Enfance.
"Le nombre de MNA augmente de nouveau très fortement depuis 2020. Depuis le 1er janvier, 5.000 MNA sont entrés dans notre pays, dont 2.000 dans les seules Alpes-Maritimes", explique Charles-Ange Ginésy. Il ajoute que les dépenses de l’aide sociale à l’enfance (ASE) "représentent une charge nette [pour les départements] de plus de 9 milliards d’euros, dont 1,5 milliard, pour les seuls MNA", ce qui "contribue fortement à l’embolie du système départemental de protection de l’enfance".
"Tout est en train d’exploser !", affirme François Sauvadet. Il poursuit : "les MNA sont devenus trop nombreux pour un système qui n’a pas été pensé pour cela. Nous avons épuisé toutes les possibilités d’accueils. Les personnels sont sous tension."
Le président de Départements de France déclare avoir rappelé aux ministres que "c’est à l’État d’assumer la charge de la gestion des flux migratoires". L’association d’élus demande un renforcement en urgence des "moyens de la police et de la gendarmerie pour gérer les flux aux frontières, mais aussi de ceux de la Justice pour accélérer les processus d’évaluation de minorité".
L’association décrit le circuit qui conduit à la situation d’embolie actuelle : "une simple déclaration de minorité suffit à conduire les commissariats à solliciter l’ASE pour les mettre à l’abri à titre conservatoire", ce qui est assimilé à "un circuit d’opportunité pour ces jeunes" qui sont ainsi "remis en liberté". "Les services d’accueil d’urgence refusant d’accueillir ces jeunes, dont certains sont violents et délinquants récidivistes, cela ne laisse pas d’autre possibilité aux départements que de recourir à l’hôtel", est-il mis en avant. "Or la loi Taquet interdira à partir de 2024 le placement de ces jeunes en hôtel", ce qui laissera les départements sans solution d’héberger en urgence ces jeunes "en lieu et place de l’État".
"Les ministres semblent avoir entendu cet appel et ont promis d’agir", concluent les présidents de département. "La situation est explosive", alertent-ils toutefois une dernière fois, en demandant au gouvernement d’agir sans "attendre une éventuelle loi Immigration et ses décrets d’application".
