Transports - Tous les poids lourds de 44 tonnes autorisés à circuler à partir du 1er janvier 2013
Annoncé par Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, le 15 novembre dernier, le décret généralisant l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes avec cinq essieux à partir du 1er janvier 2013 est paru au Journal officiel ce 6 décembre. Depuis janvier 2011, seuls les secteurs agricoles et agroalimentaires avaient la possibilité d'utiliser des camions de 44 tonnes sur tout le territoire. Le nouveau décret fixe par ailleurs "des règles plus strictes concernant les charges à l'essieu autorisées pour les véhicules circulant à plus de 40 tonnes : 12 tonnes pour l'essieu moteur au lieu de 13 tonnes ; 27 tonnes pour un groupe de trois essieux (tridem) au lieu de 31,5 tonnes". Il renvoie à un arrêté les conditions dans lesquelles les véhicules de transport routier sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes.
Le précédent gouvernement avait déjà présenté des textes réglementaires pour généraliser l'autorisation des 44 tonnes au 1er janvier 2013, mais ceux-ci avaient reçu un avis défavorable en avril dernier de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Argument principal invoqué par les représentants des élus locaux : "l'impact financier de cette mesure sur les collectivités territoriales, et notamment sur les départements et les communes, au titre des dégradations qu'elle va entraîner sur le réseau routier local est probablement très sous-évalué et n'a donné lieu à aucun échange ni contre-expertise". France nature environnement (FNE) a de son côté réagi ce 6 décembre à la publication du décret en dénonçant "une triple erreur ". La Fédération prévoit "une facture salée pour les contribuables" du fait de "coûts d'entretien des infrastructures routières en hausse" – entre 400 et 500 millions par an selon un rapport du Conseil général du développement durable de 2011. Elle voit aussi dans cette autorisation un "avantage compétitif supplémentaire" donné à la route au détriment des modes de transports "plus vertueux" (ferroviaire, fluvial, cabotage maritime). Enfin, FNE redoute "un appel d'air pour les 44 tonnes en Europe", plusieurs pays limitrophes comme la Belgique, le Luxembourg et l'Italie leur ayant déjà donné leur feu vert.
Anne Lenormand
Référence : décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur, JO du 6 décembre 2012 page 19125.
