Transports - Autorisation des poids lourds de 44 tonnes : les élus défavorables au dispositif réglementaire
Lors de sa séance du 5 avril 2012, la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a émis un avis défavorable aux projets de décret et d'arrêté relatifs aux poids lourds de 44 tonnes qui lui étaient soumis. Ces deux textes visent à généraliser les 44 tonnes – jusqu'à présent uniquement autorisés pour les secteurs agricole et agro-alimentaire – à partir du 1er janvier 2013 et à supprimer l'obligation du sixième essieu, mais en abaissant les charges limites pour les essieux. Les trois représentants des élus au CCEN ont rejeté le dispositif en invoquant trois motifs. Tout d'abord, ils ont estimé que les projets de textes n'avaient pas fait l'objet d'une "concertation préalable approfondie" avec les associations d'élus, en particulier avec l'Association des maires de France (AMF) et l'Assemblée des départements de France (ADF), "alors même que plusieurs réunions ont été organisées avec les représentants des professionnels du transport et de l'industrie automobile". Selon eux, l'impact financier de la mesure sur les collectivités territoriales, et notamment sur les départements et les communes, "au titre des dégradations qu'elle va entraîner sur le réseau routier local est probablement très sous-évalué et n'a donné lieu à aucun échange ni contre-expertise". Enfin, ils invoquent le refus des services du ministère de l'Ecologie de reporter l'examen de ces textes à la prochaine séance de la commission, "ce qui aurait permis de poursuivre la concertation avec les associations d'élus".
